Dès les prémices du concept, le premier réflexe pour un entrepreneur sera de ne pas donner d’informations à ses interlocuteurs et d’éviter de diffuser des business plans exhaustifs. Le secret est la meilleure protection d’une idée.
Ensuite, il convient de décrire cette idée ou innovation liée au concept dans un document tenu secret, le plus détaillé possible, avec tout document concerné : schémas, illustrations, photos, chartes, titres de propriété intellectuelle obtenus, matérialisation, éléments prouvant des investissements humains et financiers, une explication de l’aspect novateur, avec idéalement une étude de marché (ou pige marché) pour démontrer la nouveauté du concept par rapport à l’existant. Il est recommandé de se faire accompagner par des cabinets de conseils ou des avocats afin de réaliser un dossier des plus complets. Il est important de démontrer dans ce dossier l’originalité de l’idée, les investissements, sa potentialité économique et sa valeur ajoutée, car ces éléments seront décisifs en cas de conflit.
Cependant, il sera souvent nécessaire pendant la mise en place du concept de rechercher des partenaires et investisseurs, ce qui revient à divulguer le concept.
Il est alors important de se procurer une preuve d’antériorité pour pouvoir prouver la titularité du concept et sa création à une date certaine, notamment en cas de copie ou de contestation future par un ancien partenaire peu scrupuleux. Plusieurs moyens sont possibles, comme l’envoi d’une LRAR non-ouverte à soi-même, le dépôt d’enveloppe Soleau auprès de l’INPI, d’un huissier ou bien d’un certificat avec horodatage électronique qualifié comme le certificat Copyright.eu. Il revient à l’entrepreneur de choisir le moyen le plus adapté à son besoin (pour plus d’information, consulter notre fiche dédiée).
Cette étape est très importante en cas de litige pour non-respect de la confidentialité, mais aussi en cas de concurrence déloyale, car elle constitue un élément de preuve.
Pour ensuite communiquer avec les tiers (collaborateurs, prestataires, partenaires économiques, financement…) pendant l’élaboration et lancement du concept, il sera nécessaire de sécuriser juridiquement les échanges avec un accord de confidentialité (ou Non-Disclosure Agreements – NDA – en anglais), en indiquant dans cet accord les démarches ayant été faites pour sécuriser le concept, et de conserver ce contrat précieusement. Cela témoigne de la vigilance de l’entrepreneur sur la sécurisation de son concept dans sa communication et permet de dissuader une potentielle concurrence. La violation de l’accord ouvre droit à des dommages et intérêts.
De plus, il est aussi possible de sécuriser le concept dans les divers contrats qui seront nécessaires de réaliser durant sa vie. Ainsi, le créateur peut, selon les besoins et en respectant la légalité, inscrire une clause de non-concurrence, d’exclusivité ou encore une clause d’exploitation et/ou de perfectionnement de l’idée. Selon le succès commercial du concept et s’il est exploité sous format de franchise, la sécurisation du concept peut être également inclus dans le contrat de franchise.
Cette contractualisation du concept peut être source de sécurisation, mais aussi de valorisation du concept afin de lui faire prendre de la valeur économique. L’outil contractuel, en plus de la propriété intellectuelle si applicable, est important pour permettre de construire la valeur commerciale.
Cet effort de concrétisation, sécurisation et valorisation par divers moyens de ce qui était à la base une idée va permettre a posteriori de pouvoir prétendre à la protection complémentaire permise par la concurrence déloyale.
