Le droit de la propriété intellectuelle concerne les droits exclusifs conférés à une personne pendant une certaine période sur une création intellectuelle : cela peut aller de la rédaction d’un livre, à l’invention d’un nouveau réacteur d’avion. Ce droit concerne autant les créateurs au sens artistique que les inventeurs en industrie. Il traite notamment de l’acquisition, de l’exploitation, ou encore de la limitation de ce droit.
Cependant, l’objectif de la protection est différent selon la catégorie de droit de propriété intellectuelle concernée. En effet, il y a deux branches : 1) la propriété littéraire et artistique et 2) la propriété industrielle.
Certains de ces droits s’acquièrent par un dépôt soumis à examen auprès d’une institution nationale, européenne ou internationale (brevets, marques, dessins et modèles par exemple), d’autres parfois par l’usage (nom de commerce, enseigne), puis d’autres par des simples enregistrements auprès de registres (comme les noms de domaines).
Quoi qu’il en soit, que vous soyez graphiste, écrivain, dessinateur ou inventeur, il est toujours intéressant de se constituer une preuve montrant que vous étiez bien en possession de la création à une date précise, et donc avant ceux qui voudraient vous le contester plus tard. C’est la raison pour laquelle il est important d’obtenir une preuve d’antériorité, tel qu’un certificat Copyright.eu, même bien en amont de tout dépôt auprès d’une institution et tout au long du process créatif.
En conclusion, la propriété intellectuelle régit la vie de créations dans de vastes domaines, allant de la littérature à la science appliquée. Elle est séparée en deux branches, la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Son noble objectif est d’encourager et récompenser la création ou l’innovation, tout en conciliant l’intérêt général pour l’accessibilité ou utilisation par d’autres personnes via ses limitations. Les formalités d’obtention de ces droits dépendront de leur nature (marque, brevet, droit d’auteur, etc…), cependant, il y a un intérêt important à obtenir une preuve d’antériorité pour une création ou invention, tel qu’un certificat Copyright.eu.
