Le certificat Copyright.eu valable à vie #
Tous les certificats d’antériorité délivrés par Copyright.eu apportent la preuve à date certaine de l’existence de vos créations. Surtout, ils sont valables à vie. La preuve n’est en effet soumise à aucune expiration ou renouvellement afin d’en maintenir la validité. Dès lors que vous obtenez un certificat Copyright.eu, l’exemplaire numérique (le .pdf) est valable sans limitation de durée. L’horodatage électronique qualifié est un tampon numérique inaltérable par le temps.
Fichiers conservés sans limitations de durée #
Copyright.eu n’impose aucun frais de renouvellement tacite ou autre frais caché pour conserver vos dépôts. Les fichiers adossés aux certificats créés sont en effet conservés sans limitation de durée et sans frais supplémentaire. Pour en connaître plus sur les modalités de durée de conservation, consulter les CGV Consommateurs ou Professionnels et non-professionnels.
Conservation d’une copie en étude d’Huissier pendant 25 ans #
Chaque dépôt peut être accompagné de formalités supplémentaires auprès de notre Huissier de Justice. Choisir de faire réaliser le PV d’Huissier en parallèle permet d’obtenir un acte authentique qui constate le dépôt à l’étude de vos fichiers et du certificat Copyright.eu pour une durée de 25 ans, en parallèle de votre dépôt Copyright.eu valable à vie et conservé sans limitation de temps.
