Horodatage Express

Rapide, facile, légal.

Horodatage à valeur légale

Certificat en Français/Anglais disponible en ligne

Traçabilité sur Copyright.info

Pas de sauvegarde des fichiers

24.99 €

+ la TVA applicable à votre pays

Preuve valable à vie
Pas d’abonnement

Dépôt Standard

Fiable et complet.

Horodatage à valeur légale

Certificat en Français/Anglais disponible en ligne

Traçabilité sur Copyright.info

Accord de confidentialité signé (NDA)

Jusqu'à 5 fichiers de 1 GO

Dépôts Additionnels possibles ultérieurement

Garantie juridique en cas de litige

75 €

+ la TVA applicable à votre pays

Preuve valable à vie
Pas d’abonnement

Dépôt Premium

L'acte authentique en plus.

Horodatage à valeur légale

Certificat en Français/Anglais disponible en ligne

Traçabilité sur Copyright.info

Accord de confidentialité signé (NDA)

Jusqu'à 5 fichiers de 1 GO

Dépôts Additionnels possibles ultérieurement

Garantie juridique en cas de litige

Constat d'Huissier

Délivrance d'un acte authentique

Copie parallèle en étude d'Huissier de Justice pour 20 ans

145 €

+ la TVA applicable à votre pays

Preuve valable à vie
Pas d’abonnement

Quelle est la différence entre l'Horodatage Express et les offres de Dépôts ?

Pour un besoin simple et économique, l’Horodatage Express est une offre adaptée à la preuve d’un fichier isolé sans continuité de création.
Les offres de Dépôts (Standard ou Premium) répondent aux besoins de la majorité des clients professionnels. Ils bénéficient d’une large gamme de services intégrés tels que la sauvegarde des fichiers à des fins de preuve, la signature systématique d’un NDA, la garantie juridique en cas de litige relatif au service, le constat d’huissier, ou encore la possibilité de déposer des fichiers supplémentaires au fil du temps même après le dépôt initial.

Quelle est la différence entre un Dépôt Standard et Premium ?

Nos deux types de Dépôts ont la même valeur juridique grâce à leur horodatage électronique qualifié (voir notre documentation).
L’offre Premium vous permet également d’obtenir une copie de votre dépôt chez un Huissier de Justice et la délivrance d’un acte authentique (comme chez un notaire).
C’est l’offre idéale pour encore plus de dissuasion contre la copie et pour plus de crédibilité vis-à-vis des partenaires économiques.

Comparaison des services

Horodatage Express

24,99

Dépôt Standard

75,00

Dépôt Premium

145,00

Délivrance du certificat (français/anglais)

Conservation des fichiers déposés à titre de preuve (jusqu’à 5 fichiers de 1 Go)

Horodatage électronique qualifié et archivage légal électronique Arkhinéo

Hébergement sécurisé exclusivement en Europe, Datacenters ISO 27001 et HDS.

N/A

Chiffrement sécurisé (HSM et AES 256)

Accord de confidentialité (NDA signé)

N/A

Traçabilité publique avec lien privé Copyright.info

Dépôts additionnels possibles à tout moment

15 € HT par fichier de 1 Go

40 € HT par fichier de 1 Go

Certificat ancré dans la blockchain

Constat d’Huissier

Délivrance d’un acte authentique

Copie parallèle du dépôt en étude d’Huissier conservé dans les archives de l’étude pour 20 ans

Envoi de l’original par la poste (si adresse postale en France uniquement)

Garantie juridique en cas de litige relatif à la valeur probatoire des certificats délivrés.

Date certaine

Chaque certificat est scellé et daté par le seul système dont la fiabilité est reconnue par la loi : l’horodatage électronique qualifié.

Stockage volumineux

Jusqu’à 5 fichiers de 1 Go chacun dans un dépôt (soit un total de 5 Go dans un dépôt)

Disponible immédiatement

Après validation, notre technologie ne prend que quelques secondes pour générer votre preuve avec une date certaine et un certificat.

Aucun frais cachés

Contrairement à d’autres plateformes (souvent étrangères), Copyright.eu ne facture pas de frais cachés, d’abonnements ou de renouvellements tacites. Votre dépôt est valable à vie.

Traçabilité accessible à tous

Chaque certificat possède un numéro unique (IPSO) qui permet de vérifier son authenticité dans le registre Copyright.info.