Fonctionnement du système de copyright

3 étapes simples pour protéger une création avec le Copyright européen (Copyright.eu)

1 - Créez votre compte

Créez votre compte en 30 secondes sur la plateforme sécurisée.

2 - Chargez vos fichiers

Chargez vos fichiers en ligne, représentant votre création ou document à protéger.

3 - Recevez votre certificat

Votre certificat est immédiatement disponible, prêt à faire valoir vos droits.
 Consulter les tarifs

Sous quel délai et pour quelle création ?

Quelque soit le type de création ou de document, il suffit qu’il soit sous forme de fichier sur votre ordinateur pour qu’il puisse être chargé sur la plateforme sécurisée (par exemple au format .pdf pour un texte, ou .jpg pour une image).

Vous déposez vos fichiers en quelques clics sur la plateforme : vous obtenez votre certificat d’antériorité immédiatement.

Avantages

Date légale reconnue

5 GO stockage par dépôt

Huissier de Justice

Reconnu à l'international

Support et Documentation

Certificat immédiat

Intéressé(e) par ce service ?

Date certaine

Votre certificat est daté par un horodatage électronique qualifié, lui conférant date certaine. Sur option, vous obtenez le procès-verbal de constat d’Huissier de Justice.

Le service de Copyright est le résultat d’une double expertise : juridique et informatique. Vous pouvez désormais obtenir facilement une preuve légale en quelques clics.

Capacité de stockage

Jusqu’à 5 GO total par dépôt (5 fichiers à 1 GO chacun). Le stockage n’est plus une limite pour dater vos fichiers volumineux.

Consultez notre documentation sur :

D'autres fichiers à protéger plus tard ?

Avec le dépôt additionnel, vous pouvez rajouter à tout moment un nouveau fichier (1 GO max.) sur votre dépôt original, au prix réduit à partir de 15 €.

Vous obtenez à chaque fois un nouveau certificat, au fur et à mesure de l’évolution de vos créations.
En savoir plus sur le système de dépôt additionnel

Prêt ? Protégez vos créations maintenant.