Horodatage Express

Rapide, facile, légal.

Horodatage à valeur légale

Certificat français/anglais disponible en ligne

Traçabilité sur Copyright.info

Pas de sauvegarde du fichier

24,99 €

+ la TVA applicable à votre pays

Preuve valable à vie
Aucun abonnement

Dépôt standard

Fiable et complet.

Horodatage à valeur légale

Certificat français/anglais disponible en ligne

Traçabilité sur Copyright.info

Accord de non-divulgation signé (NDA)

Sauvegarde jusqu'à 5 fichiers de 1 GO

Dépôts additionnels possibles plus tard

Garantie juridique en cas de litige

75 €

+ la TVA applicable à votre pays

Preuve valable à vie
Aucun abonnement

Dépôt Premium

L'acte authentique en plus.

Horodatage à valeur légale

Certificat français/anglais disponible en ligne

Traçabilité sur Copyright.info

Accord de non-divulgation signé (NDA)

Sauvegarde jusqu'à 5 fichiers de 1 GO

Dépôts additionnels possibles plus tard

Garantie juridique en cas de litige

Procès-verbal de constat par Huissier de Justice

Délivrance de l'acte authentique

Copie parallèle en étude d'Huissier 20 ans

145 €

+ la TVA applicable à votre pays

Preuve valable à vie
Aucun abonnement

Quelle différence entre l'horodatage Express et les offres de Dépôts ?

Pour un besoin simple et économique, l’horodatage express est une offre adaptée à la preuve d’un fichier isolé sans continuité de création.
Les offres de type Dépôt (Standard ou Premium) répondent aux besoins de la majorité des clients professionnels. Ils bénéficient d’une large gammes de services intégrés telles que la sauvegarde des fichiers aux fins de preuve, la signature d’un NDA systématique, une couverture juridique en cas de litige portant sur le service, le procès-verbal de constat d’huissier, ou encore la possibilité de déposer des fichiers additionnels au fil de l’eau même après le dépôt initial.

Quelle différence entre Dépôt Standard et Premium ?

Nos deux types de dépôts ont la même valeur légale grâce à leur horodatage électronique qualifié (voir notre documentation).
L’offre Premium permet d’obtenir en plus une copie de votre dépôt en étude d’Huissier et l’acte authentique délivré (comme chez le notaire).
C’est l’offre idéale pour encore plus de dissuasion contre la copie et de crédibilité envers les partenaires économiques.

Comparatif des services.

Horodatage Express

24,99

Dépôt Standard

75,00

Dépôt Premium

145,00

Délivrance du certificat (français et anglais)

Conservation des fichiers déposés à des fins de preuve (jusqu’à 5 fichiers de 1 GO) 

Horodatage électronique qualifié et Archivage électronique légal Arkhinéo

Hébergement sécurisé exclusivement en France (Europe), Datacenters ISO 27001 et HDS.

NC

Chiffrement sécurisé (HSM et AES 256)

Accord de non-divulgation (NDA signé)

NC

Traçabilité publique avec lien privé Copyright.info

Dépôts additionnels possibles à tout moment

15 € par fichier de 1 GO sup.

40 € par fichier de 1 GO sup.

Blockchain sur certificat

Procès-verbal de constat par Huissier de Justice

Délivrance de l’acte authentique

Doublement du dépôt en étude d’huissier, conservé aux minutes de l’étude 20 ans

Envoi de l’original par courrier postal

Garantie juridique en cas de litige portant sur la valeur probante des certificats délivrés

Date certaine

Chaque certificat est scellé et daté par l’unique dispositif dont la fiabilité est reconnu par la loi : l’horodatage électronique qualifié

Stockage volumineux

Jusqu’à 5 fichiers de 1GO chacun lors d’un dépôt (soit un total possible de 5 GO lors d’un dépôt).

Disponible immédiatement

Dès validation, notre technologie ne met que quelques secondes pour générer votre preuve à date certaine et certificat.

Aucun frais caché

Contrairement à d’autres plateformes (souvent étrangères), Copyright.eu ne pratique aucun frais caché, abonnement ou renouvellement tacite. Votre dépôt est valable à vie.

Traçabilité accessible à tous

Chaque certificat est dôté d’un numéro unique (IPSO) qui permet d’en vérifier l’authenticité dans le registre Copyright.info