Copyright.eu · un service Datasure
Une preuve pour vos créations.
Une offre adaptée à votre besoin.
Horodatez vos fichiers dès 29,99 € HT. Ajoutez la conservation sécurisée sur 20 ans avec Standard, ou l’identité vérifiée du déposant avec Certifié.
Pour dater un fichier
Horodatage Express
Une preuve datée, lorsque vous conservez vous-même votre fichier original.
29,99 € HT / horodatage
35,99 € TTC avec une TVA française de 20 %.
- Horodatage électronique qualifié
- Certificat disponible en français et en anglais
- Authenticité vérifiable sur Copyright.info
- Fichier original à conserver par vos soins
Pour conserver vos créations
Dépôt Standard
Votre dossier de preuve, avec vos fichiers conservés et la possibilité de le compléter.
95 € HT / dépôt
114 € TTC avec une TVA française de 20 %.
- Horodatage électronique qualifié
- Certificat revêtu du cachet qualifié Datasure
- 5 fichiers de 1 Go chacun, soit jusqu’à 5 Go
- Conservation 20 ans en France, en périmètre SecNumCloud
- Accord de confidentialité (NDA)
- Certificat français / anglais et traçabilité Copyright.info
- Dépôts additionnels : 25 € HT par fichier de 1 Go maximum
Pour ajouter l’identité vérifiée
Dépôt Certifié
La preuve datée et conservée, complétée par l’identité vérifiée et la signature du déposant.
165 € HT / dépôt
198 € TTC avec une TVA française de 20 %.
- Horodatage et cachet électroniques qualifiés
- Jusqu’à 5 Go conservés 20 ans en France, en périmètre SecNumCloud
- Vérification d’identité à distance du déposant
- Signature électronique avancée du déposant et certificat personnel incorporé
- NDA, certificat français / anglais et traçabilité Copyright.info
- Garantie d’intervention en cas de litige probatoire, selon les conditions du service
- Dépôts additionnels : 65 € HT par fichier de 1 Go maximum
Les montants HT sont les tarifs de référence. La TVA applicable à votre situation et le total sont affichés avant paiement. Les dépôts additionnels sont des prestations distinctes.
Déjà client ? Connectez-vous à votre espace pour réaliser un nouveau dépôt.
De vos fichiers à votre certificat
Accédez à la plateforme sécurisée. La création du compte ne constitue pas un achat.
Sélectionnez Express, Standard ou Certifié, puis suivez les étapes du dépôt et du règlement.
Votre certificat est disponible après validation. L’offre Certifié comprend la vérification d’identité et la signature du déposant.
Choisissez en connaissance de cause
Quelle offre choisir pour mes créations ?
Express pour horodater un fichier que vous gardez vous-même. Standard pour conserver les fichiers d’une création ou d’un projet et le compléter ensuite. Certifié pour y ajouter l’identité vérifiée et la signature du déposant. Textes, photographies, maquettes, designs, codes sources ou dossiers de projet peuvent constituer vos fichiers de preuve.
Que prouve l’horodatage qualifié ?
Il lie vos données à une date et une heure. Dans l’Union européenne, il bénéficie d’une présomption d’exactitude de la date et de l’heure et d’intégrité des données associées, conformément à l’article 41 du règlement eIDAS. Le dépôt documente la date et le contenu des fichiers ; il ne constitue pas une décision sur la titularité des droits. Consulter la valeur légale de l’horodatage.
Dois-je renouveler mon abonnement ?
Aucun abonnement n’est nécessaire. Le prix est payé une fois pour le service choisi. Avec Standard et Certifié, les fichiers sont conservés pendant 20 ans. Express ne comprend pas leur conservation : gardez votre fichier original et votre certificat.
Mes fichiers restent-ils confidentiels ?
Standard et Certifié comprennent une conservation sécurisée en France et un accord de non-divulgation. La vérification publique du certificat sur Copyright.info permet sa traçabilité, sans publication de vos fichiers de création. En savoir plus sur la confidentialité.
Puis-je ajouter une nouvelle version à mon dossier ?
Les offres Standard et Certifié permettent des dépôts additionnels : 25 € HT par fichier de 1 Go maximum avec Standard, 65 € HT avec Certifié. Vous documentez ainsi l’évolution de votre création par de nouveaux éléments datés.
Prêt à constituer votre preuve ?
Créez votre compte gratuit, puis choisissez votre offre sur la plateforme.
