Copyright.eu par Datasure
Qualification
et reconnaissance
Qualifications et reconnaissance
Datasure, le seul prestataire de services de confiance qualifié exclusivement spécialiste de la propriété intellectuelle.
Acteur français de la confiance numérique dans la propriété intellectuelle, Datasure est l'un des 28 prestataires de services de confiance qualifié (PSCO) reconnu par l'Etat et le droit européen. Il est le seul exclusivement spécialisé dans la propriété intellectuelle.
Datasure fourni le service Copyright.eu en garantissant une conformité maximale aux normes françaises, européennes et internationales, en ayant obtenu la reconnaissance et recommandation officielle de son service d’horodatage par l'Etat, au côté par exemple du Conseil Supérieur du Notariat, du Groupe La Poste, ou encore de plusieurs ministères français.
La démarche de conformité Datasure :
Qu’est-ce qu’un
« PSCO » qualifié ?
Datasure est un Prestataire de Service de Confiance qualifié* (PSCO) selon le règlement européen eIDAS (règlement européen n°910/2014).
Les PSCO qualifiés sont audités régulièrement et contrôlés par l’organe de contrôle national (l'ANSSI en France) pour obtenir et maintenir leur qualification. Ils sont présents dans la liste nationale de confiance et la Trust List de la Commission européenne car leur statut est reconnu obligatoirement dans tous les pays de l'UE.
« La qualification assure que le PSCO a mis en œuvre et maîtrise des normes parmi les plus exigeantes, et qu’il assume une responsabilité accrue de ses activités »
- Statut réglementé par le droit de l'Union européenne (eIDAS)
- Recommandation officielle de l'Etat français
- Référencé dans la liste de confiance nationale et européenne
Conformité aux normes ETSI (European Telecommunications Standards Institute)
Pour être qualifié par l'Etat et reconnu dans toute l'Union européenne, Datasure s’est imposé un haut niveau d’exigence de qualité et de conformité dans la sécurisation de son service d’horodatage et de son système de management de la sécurité de l'information.
Cette conformité passe par des audits réguliers selon les normes techniques ETSI 319 401, ETSI 319 421 et ETSI 319 422, pour lesquelles Datasure est évalué conforme par un organisme accrédité par l'ANSSI. Cela implique une organisation stricte avec des politiques de sécurité afin de garantir l’efficacité et la confiance dans l’utilisation de nos services.
Datasure fait de la sécurité des actifs et des informations sensibles une priorité, le respect des normes européennes et internationales lui permet de proposer une infrastructure renforcée afin de pouvoir garantir la maîtrise des risques et la sécurité des données.
En savoir plus
- Evalué conforme à ETSI EN 319 401
- Evalué conforme à ETSI EN 319 421
- Evalué conforme à ETSI EN 319 422
Respect des exigences ANSSI
Pour la qualification eIDAS, en plus de la conformité aux normes élaborées par l’ETSI, Datasure a été évalué conforme aux exigences complémentaires de l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) qui sont parmi les plus strictes d'Europe.
Ces exigences complémentaires concernent également l’infrastructure Datasure, c’est-à-dire les modalités techniques des services de confiance avec des critères d’évaluation complémentaires, ainsi que le Guide d‘Hygiène Informatique.
Datasure a été évalué conforme à l'ensemble de ces normes et est réévalué tous les 2 ans, sous le contrôle de l'autorité nationale.
En savoir plus
- Conforme aux exigences complémentaires ANSSI
- Conforme au Guide d'Hygiène informatique de l'ANSSI
- Audité tous les 2 ans sous le contrôle de l'autorité nationale
Une infrastructure hautement certifiée
Pour son service, Datasure a investi dans une infrastructure sécurisée et située en France, auprès d’une entreprise de service numérique française leader international dans le digital.
Les datacenters, ou centres de données, sont localisés en France et répondent aux normes de sécurité françaises, européennes et internationales, ayant reçu le Visa de Sécurité de l’ANSSI, ainsi que de nombreuses certifications tel que ISO 27001, eIDAS, HDS ou encore le label « France Cybersecurity ».
Le service de confiance de Datasure est ainsi fondé sur une infrastructure robuste garantissant un haut niveau de sécurité et d’intégrité de ses services.
En savoir plus
- Recours à une infrastructure souveraine (exclusivement en France)
- Certifiée ISO 27001 et HDS
Datasure, un organisme
indépendant et reconnu.
Copyright.eu est le service de Datasure qui met en œuvre toute son expertise : à la fois technique et juridique.
Une sérénité pour
la protection des créations
Le savoir-faire de Datasure en propriété intellectuelle et dans le numérique permet au service Copyright.eu d'offrir le meilleur des deux mondes : une reconnaissance juridique totale et un service technique innovant.
Un service de référence
porté par un prestataire reconnu
Contraitement aux nombreuses offres de "Copyright en ligne" existantes, seul Copyright.eu est porté par l'unique prestataire de services de confiance qualifié (PSCO) qui s'est exclusivement spécialisé en propriété intellectuelle : Datasure.
