Si tout se passe sans encombre, la marque est enregistrée pour 10 ans renouvelables indéfiniment. Certaines marques sont enregistrées depuis plus de 100 ans…
Cependant, la vie de la marque ne s’arrête pas à l’enregistrement :
- Il faut faire attention aux tiers qui pourraient toujours demander la nullité de la marque pour absence de distinctivité, illicéité, ou atteinte à un droit antérieur ;
- Il faut exploiter la marque, soi-même ou déléguer l’exploitation via des contrats, car s’il n’y a pas d’usage sérieux pendant une période de 5 ans (sauf si juste motif), des tiers peuvent demander la déchéance de la marque ;
- Il faut surveiller que d’autres ne portent pas atteinte à la marque en imitant ou contrefaisant celle-ci ;
- Il faut renouveler la marque tous les 10 ans, si elle est toujours exploitée ;
- Il est possible d’étendre la marque à l’étranger. Le titulaire peut faire une demande de marque de l’UE via l’EUIPO, ou dans 17 pays africains via l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), ou encore avec l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour l’étendre dans d’autres pays via une procédure unique, ou bien séparément auprès des instituts locaux.
Pour conclure, obtenir une marque est un long chemin. En plus de devoir respecter des conditions juridiques strictes quant au contenu de la marque, il faut également faire attention à ne pas enfreindre les droits antérieurs des tiers. Ensuite, la protection dépendra de l’enregistrement après examen auprès de l’INPI. Il est préférable de se faire accompagner pour l’élaboration du dossier et dans le dépôt de la marque afin que tout se passe avec le minimum d’encombres.
