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Dans la continuité de l’article précédent (la concurrence déloyale ou parasitaire pour la protection d’un concept), nous livrons ici quelques exemples connues de procès ayant eu lieu dans ce domaine.
Dans le cadre d’un concept économique à forte valeur ajoutée, il est parfois nécessaire de le partager à des partenaires économiques, fournisseurs, ou encore associés. Le droit de la concurrence déloyale est alors fondamental, car il peut permettre de se défendre contre une appropriation indue.
En plus de veiller à ce que certains éléments du concept obtiennent une protection par le droit de propriété intellectuelle correspondant (voir notre article précédent), il est intéressant de chercher à sécuriser son concept, s’il devait rester non protégeable du fait qu’il soit plus ou moins abstrait.
La propriété intellectuelle ne permet par principe pas de protéger un concept s’il n’est pas encore traduit en réalisation concrète. Une simple idée ou concept n’est pourtant pas dénué de valeur.
L’une des plus grandes craintes des créateurs tenant un concept prometteur est de se faire voler leur idée. Cependant, un concept est difficilement protégeable, et le besoin de le divulguer pour mettre en route une activité est inévitable. Cet article propose une introduction à la sécurisation d’un concept.
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