Protéger vos créations avec l'autorité de certification 100% en ligne.
Copyright.eu : registre officiel de l'autorité de certification Datasure
Le registre Copyright.eu permet d'obtenir une preuve officielle de date et de contenu de vos créations, ainsi qu'une validation certifiée de votre identité en qualité d'auteur.
Copyright.eu est un registre officiel géré par Datasure, l’autorité de certification qualifiée par l’État français et reconnue dans toute l’Union européenne.
Datasure est habilité à certifier l’identité des déposants et à apposer un sceau officiel de date et de preuve de contenu.
Le service Copyright.eu est le service en ligne qui permet de prouver l’identité de l’auteur, l’existence, la date et le contenu des créations de propriété intellectuelle afin de revendiquer vos droits en cas d’atteintes, de litige, ou auprès de vos partenaires.
Il existe 3 manières de protéger ses créations sur le registre Copyright.eu : l’horodatage express, le dépôt standard et le dépôt qualifié.
Voir nos offres ici
Pourquoi protéger la propriété intellectuelle ?
Les créateurs, entrepreneurs et entreprises veulent stratégiquement protéger leurs créations importantes par une preuve juridique obtenue auprès d'un tiers de confiance afin de faire valoir leurs droits en cas de litige.
1 - Créer un compte
Créez votre compte en 30 secondes sur la plateforme sécurisée.
2 - Réaliser le dépôt
Chargez vos fichiers en ligne, représentant les créations à protéger.
3 - Certificat reçu
Après avoir validé votre identité, votre certificat est immédiatement délivré et certifié, prêt à faire valoir vos droits.
Caractéristiques du service Copyright.eu
Voici un panorama des principaux avantages attachés au service.
Reconnu à l'international.
Le statut de prestataire de services de confiance qualifié (PSCO) est obligatoirement reconnu dans toute l'Union européenne par le droit de chaque pays, puis divers autres pays par des conventions internationales avec l'UE. Nos certificats servent ainsi à prouver vos droits d'auteur dans plus de 180 pays (Convention de Berne).
Sans abonnement ou frais supplémentaire.
Les certificats délivrés sont valables à vie, aucun abonnement n'est nécessaire pour maintenir la preuve de vos droits qui est délivrée une fois pour toute. Il n'y a aucun frais cachés.
Valeur juridique officielle.
L'Autorité de certification Datasure est recommandée par l’État français et reconnue a minima dans le droit national de chaque pays de l'UE, mais aussi des pays tiers. Les dates certaines délivrées sont incontestables et réglementées par le Règlement européen "eIDAS".
Garantie en cas de litige probatoire
Datasure accorde lors de chaque dépôt la garantie de son intervention à vos côtés si vous rencontrez un litige judiciaire mettant en cause la preuve d'identité ou de date certaine que nous délivrons.
Dépôts additionnels possibles
D'autres créations à rajouter plus tard après le dépôt initial ? Le système de dépôt additionnel permet de rajouter des fichiers à coût réduit à tout moment de l'évolution des créations.
Sécurité et confidentialité
Acteur français de la confiance numérique reconnu par l'Etat, Datasure est en charge de besoins critiques et sécurise les dépôts en coffre-fort SecNumCloud (cloud de données sensibles utilisé par l'Etat). Un accord de non-divulgation accompagne également chaque certificat délivré.
Les différents cas d'usage du service
Quelle que soit votre activité, le registre Copyright.eu vous permet de prouver la date certaine et le contenu de votre propriété intellectuelle, ainsi que la certification de votre identité en qualité d'auteur.
Juristes et conseils en propriété industrielle
Entreprises et organisations
