Les conditions juridiques de validité d’une marque.
Afin d’être recevables, les marques déposées doivent respecter des critères de validité.
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Tag : propriété industrielle
Le dépôt de marque
L’obtention d’une marque n’est pas automatique. C’est l’enregistrement après examen de la marque qui fait bénéficier de la protection.
Qu’est-ce qu’une marque ?
Le droit des marques est une sous-branche de la propriété intellectuelle : elle protège la créativité et constitue un patrimoine immatériel d’une entreprise. Ce droit protège les marques, qui représentent souvent l’image de l’entreprise et sont au centre de la stratégie marketing. Bien exploitées, elles peuvent avoir une grande valeur économique. Il est donc important de les sécuriser.
Le droit des marques
Vous souhaitez avoir votre propre identité d’entreprise, alors vous avez créé une marque. Si vous ne sécurisez pas ces éléments, vous prenez le risque que vos concurrents se les approprient. Cet article vous donne quelques pistes afin de débuter votre réflexion.
La vie du brevet
Après l’obtention du brevet d’invention, il convient de l’exploiter conformément à ce qui est attendu. Cet article rappelle les principaux points de vigilances.
Le coût d’un brevet
Il est difficile d’estimer le coût d’un brevet car les frais de conseils et de rédaction sont variables en fonction de l’invention à protéger, de sa nature et de sa complexité.
Comment obtenir une protection ?
Le parcours est long pour le candidat au brevet. Cet article récapitule les points principaux pour obtenir la protection par brevet, ainsi que les démarches intermédiaires telles que les preuves d’antériorité et le conservation du secret.
Quelles conditions pour demander un brevet ?
Diverses inventions peuvent faire l’objet d’un brevet, il faut cependant que l’objet de la demande réponde aux critères disposés à l’article L611-10 al 1 du CPI : « Sont brevetables, dans tous les domaines technologiques, les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle. »
Que peut-on breveter ?
Il n’est pas toujours simple de savoir si telle ou telle invention est susceptible de faire l’objet d’un brevet. Les critères sont précis et nécessitent souvent l’intervention de spécialistes en brevet pour évaluer la brevetabilité du projet.
Qu’est-ce qu’un brevet ?
Le brevet permet, pour une invention, d’obtenir un monopole d’exploitation et un moyen de dissuasion efficace contre de potentiels concurrents. Notre article propose une introduction à ce droit et à ses conditions d’obtention.
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