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Vous êtes inventeur et vous avez créé un produit innovant techniquement ? Le brevet vous permet d’obtenir un monopole d’exploitation de votre invention et un moyen de dissuasion efficace contre de potentiels concurrents qui reprendraient votre innovation. Cet article vous donne des pistes de réflexion pour sécuriser vos droits.
Une fois les formalités accomplies, il faut veiller à exploiter ses créations dans le respect de ce qui est prévu dans la loi ou la réglementation en vigueur.
Dans cette fiche, nous envisageons les cas de complémentarité possibles entre les dessins et modèles et les autres types de droit de propriété intellectuelle.
Avec ou sans enregistrement obligatoire, le dépôt des dessins et modèles est successivement envisagé dans cette fiche selon qu’il s’agisse de la réglementation française ou européenne.
Nous présentons ici les conditions de protection des dessins et modèles qui sont prévues par la loi et la réglementation en vigueur.
Les dessins et modèles sont en effet susceptibles d’une double protection et il n’est pas toujours évident d’être exhaustif par téléphone sur cette matière assez
Dans cet article, nous présentons les généralités et définitions des dessins et modèles au sens de la loi et de la réglementation en vigueur.
Vous êtes concepteur d’un jeu de société ? Sachez que plusieurs droits sont à votre disposition afin de protéger les différents éléments de votre jeu. Cet article vous donne des pistes de réflexion sur la sécurisation de vos droits.
Vous êtes chercheur ou scientifique ? Sachez que vous disposez de droits d’auteur du seul fait de la création de vos travaux scientifiques, si la condition d’originalité est respectée. Cet article vous donne des pistes de réflexion sur la sécurisation de ces droits.
Le terme de « propriété industrielle » recouvre en fait divers droits extrêmement répandus en propriété intellectuelle. Leur point commun est notamment l’obligation d’un dépôt pour obtenir un titre reconnu.
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