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Chaque certificat d’antériorité Copyright.eu est archivé au sein de l’infrastructure d’Arkhinéo (filiale Groupe La Poste, anciennement Caisse des dépôts et consignation). Garantie de sécurité informatique majeure et de fiabilité juridique, cet archivage est certifié aux plus hauts niveau d’exigences françaises et internationales.
Déposer vos fichiers ne dure que quelques minutes. Après avoir indiqué les détails de votre dépôt (titre, description, auteur), vous pouvez déposer vos fichiers qui sont ensuite immédiatement sécurisés.
Copyright.eu assure un haut niveau de confidentialité à l’ensemble de ses dépôts. Organisme français dirigé par des juristes et ingénieurs, nos garanties de confidentialité sont à la base de nos services.
Les certificats délivrés par Copyright.eu sont valables à vie. Les fichiers déposés sont également conservés sans limitation de temps. Copyright.eu ne pratique aucun frais de renouvellement. Si un PV d’Huissier a été réalisé, le dépôt est en parallèle conservé en étude durant 25 années.
Copyright.eu propose, pour un prix unique et sans surprise, un stockage de 1 GO par fichier déposé, soit un maximum de 5 GO possible pour chaque dépôt.
Chaque certificat Copyright.eu présente un avantage majeur : la preuve de sa date est immédiatement recevable à l’international, à l’inverse d’autres types de dépôts tels que l’enveloppe Soleau. Explications.
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