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Vous êtes chef cuisinier et souhaitez protéger vos recettes ? Les recettes ne bénéficient pas d’une protection directe à ce jour, il revient alors au créateur de trouver des moyens alternatifs pour sécuriser ses créations. Cet article vous donne des pistes de réflexion sur la sécurisation des recettes.
Vous êtes concepteur d’un jeu vidéo ? Sachez que plusieurs droits sont à votre disposition afin de protéger les différents éléments de votre jeu. Cet article vous donne des pistes de réflexion sur la sécurisation de vos droits.
Les sites web font partie de notre vie de tous les jours. Ils peuvent constituer la valeur d’une entreprise ou avoir une importance stratégie au sein d’un produit. Leur protection est morcelée selon les éléments du site web. Cet article propose une introduction à la protection des sites web en France.
Les applications font partie de notre vie de tous les jours. Elles peuvent constituer la valeur d’une entreprise ou avoir une importance stratégie au sein d’un produit. Leur protection est morcelée selon les éléments de l’application. Cet article propose une introduction à la protection des applications en France.
Les plagiats sont courants dans le domaine de la création artistique ou industrielle. Un moyen d’agir est de lancer une action en contrefaçon contre les contrefacteurs. Différents cas existent, cet article en propose des pistes de réflexion.
Après l’obtention du brevet d’invention, il convient de l’exploiter conformément à ce qui est attendu. Cet article rappelle les principaux points de vigilances.
Il est difficile d’estimer le coût d’un brevet car les frais de conseils et de rédaction sont variables en fonction de l’invention à protéger, de sa nature et de sa complexité.
Le parcours est long pour le candidat au brevet. Cet article récapitule les points principaux pour obtenir la protection par brevet, ainsi que les démarches intermédiaires telles que les preuves d’antériorité et le conservation du secret.
Diverses inventions peuvent faire l’objet d’un brevet, il faut cependant que l’objet de la demande réponde aux critères disposés à l’article L611-10 al 1 du CPI : « Sont brevetables, dans tous les domaines technologiques, les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle. »
Il n’est pas toujours simple de savoir si telle ou telle invention est susceptible de faire l’objet d’un brevet. Les critères sont précis et nécessitent souvent l’intervention de spécialistes en brevet pour évaluer la brevetabilité du projet.
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