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Le brevet permet, pour une invention, d’obtenir un monopole d’exploitation et un moyen de dissuasion efficace contre de potentiels concurrents. Notre article propose une introduction à ce droit et à ses conditions d’obtention.
Vous êtes inventeur et vous avez créé un produit innovant techniquement ? Le brevet vous permet d’obtenir un monopole d’exploitation de votre invention et un moyen de dissuasion efficace contre de potentiels concurrents qui reprendraient votre innovation. Cet article vous donne des pistes de réflexion pour sécuriser vos droits.
Dans cette fiche, nous envisageons les cas de complémentarité possibles entre les dessins et modèles et les autres types de droit de propriété intellectuelle.
Vous êtes concepteur d’un jeu de société ? Sachez que plusieurs droits sont à votre disposition afin de protéger les différents éléments de votre jeu. Cet article vous donne des pistes de réflexion sur la sécurisation de vos droits.
Vous êtes chercheur ou scientifique ? Sachez que vous disposez de droits d’auteur du seul fait de la création de vos travaux scientifiques, si la condition d’originalité est respectée. Cet article vous donne des pistes de réflexion sur la sécurisation de ces droits.
Le terme de « propriété industrielle » recouvre en fait divers droits extrêmement répandus en propriété intellectuelle. Leur point commun est notamment l’obligation d’un dépôt pour obtenir un titre reconnu.
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