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La propriété intellectuelle ne permet par principe pas de protéger un concept s’il n’est pas encore traduit en réalisation concrète. Une simple idée ou concept n’est pourtant pas dénué de valeur.
Le parcours est long pour le candidat au brevet. Cet article récapitule les points principaux pour obtenir la protection par brevet, ainsi que les démarches intermédiaires telles que les preuves d’antériorité et le conservation du secret.
Diverses inventions peuvent faire l’objet d’un brevet, il faut cependant que l’objet de la demande réponde aux critères disposés à l’article L611-10 al 1 du CPI : « Sont brevetables, dans tous les domaines technologiques, les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle. »
Il n’est pas toujours simple de savoir si telle ou telle invention est susceptible de faire l’objet d’un brevet. Les critères sont précis et nécessitent souvent l’intervention de spécialistes en brevet pour évaluer la brevetabilité du projet.
Le brevet permet, pour une invention, d’obtenir un monopole d’exploitation et un moyen de dissuasion efficace contre de potentiels concurrents. Notre article propose une introduction à ce droit et à ses conditions d’obtention.
Vous êtes inventeur et vous avez créé un produit innovant techniquement ? Le brevet vous permet d’obtenir un monopole d’exploitation de votre invention et un moyen de dissuasion efficace contre de potentiels concurrents qui reprendraient votre innovation. Cet article vous donne des pistes de réflexion pour sécuriser vos droits.
Ce que Copyright.eu réalise pour vous afin de protéger une invention en ligne : Certificat d’antériorité, avec acte authentique par Huissier en option, qui prouve
Une fois les formalités accomplies, il faut veiller à exploiter ses créations dans le respect de ce qui est prévu dans la loi ou la réglementation en vigueur.
Dans cette fiche, nous envisageons les cas de complémentarité possibles entre les dessins et modèles et les autres types de droit de propriété intellectuelle.
Avec ou sans enregistrement obligatoire, le dépôt des dessins et modèles est successivement envisagé dans cette fiche selon qu’il s’agisse de la réglementation française ou européenne.
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