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Vous êtes architecte ? Sachez que vous disposez de droits d’auteur du seul fait de la création, si cette création respecte la condition d’originalité. Cet article vous donne des pistes de réflexion sur la sécurisation de ce droit.
Vous êtes graphiste ? Sachez que vous disposez de droits d’auteur du seul fait de la création, si cette création respecte la condition d’originalité. Cet article vous donne des pistes de réflexion sur la sécurisation de ce droit.
Vous êtes un créateur audiovisuel ? Sachez que vous disposez de droits d’auteur du seul fait de la création, si cette création respecte la condition d’originalité. Cet article vous donne des pistes de réflexion sur la sécurisation de ce droit.
Vous êtes artiste ? Sachez que vous disposez de droits d’auteur du seul fait de la création, si cette création respecte la condition d’originalité. Cet article vous donne des pistes de réflexion sur la sécurisation de ce droit.
La libre concurrence peut parfois laisser place à la concurrence abusive. Dans ce cas, le droit de la concurrence prévoit un recours : l’action en concurrence déloyale. Des conditions sont à respecter afin de pouvoir prétendre à agir et pouvoir obtenir des sanctions à l’égard des concurrents déloyaux. Différentes situations existent, cet article en propose des pistes de réflexion.
Les plagiats sont courants dans le domaine de la création artistique ou industrielle. Un moyen d’agir est de lancer une action en contrefaçon contre les contrefacteurs. Différents cas existent, cet article en propose des pistes de réflexion.
Vous souhaitez avoir votre propre identité d’entreprise, alors vous avez créé une marque. Si vous ne sécurisez pas ces éléments, vous prenez le risque que vos concurrents se les approprient. Cet article vous donne quelques pistes afin de débuter votre réflexion.
Dans la continuité de l’article précédent (la concurrence déloyale ou parasitaire pour la protection d’un concept), nous livrons ici quelques exemples connues de procès ayant eu lieu dans ce domaine.
Dans le cadre d’un concept économique à forte valeur ajoutée, il est parfois nécessaire de le partager à des partenaires économiques, fournisseurs, ou encore associés. Le droit de la concurrence déloyale est alors fondamental, car il peut permettre de se défendre contre une appropriation indue.
En plus de veiller à ce que certains éléments du concept obtiennent une protection par le droit de propriété intellectuelle correspondant (voir notre article précédent), il est intéressant de chercher à sécuriser son concept, s’il devait rester non protégeable du fait qu’il soit plus ou moins abstrait.
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