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Propriété intellectuelle en général

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Les différents droits de propriété intellectuelle
Focus sur la propriété littéraire et artistique
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Les moyens pour protéger ses créations
La contrefaçon
La concurrence déloyale
Protection d’un logo : marque ou droit d’auteur ?
Les symboles ©, ™ et ® : comment les utiliser ?

Droit d'auteur

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Protection par le droit d’auteur et types de créations
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Dessins et modèles

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Généralités sur les dessins et modèles
Protéger ses dessins et modèles : droit d’auteur ou droit spécifique des dessins et modèles ?
Conditions de protection
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La vie du dessin et modèle après son enregistrement

Inventions et prototypes

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Protéger une invention avec le brevet
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Quelles conditions pour demander un brevet ?
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Le coût d’un brevet
La vie du brevet

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La sécurisation d’un concept
Définition d’un concept
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Protéger un concept par des moyens alternatifs
Concurrence déloyale ou parasitaire pour la protection d’un concept
Exemples d’affaires connues sur la protection de concept par la concurrence déloyale

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Le droit des marques
Qu’est-ce qu’une marque ?
Les conditions juridiques de validité d’une marque.
Le dépôt de marque
Coût d’un dépôt de marques
La vie de la marque enregistrée

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