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Intellectual property

8
  • Unfair competition
  • The ©, ™ and ® symbols: how to use them?
  • Methods for protecting your creations
  • Infringement
  • Protection of a logo: trademark or copyright?
  • The types of intellectual property rights
  • Focus on literary and artistic property
  • Focus on industrial property

Propriété intellectuelle en général

8
  • Les différents droits de propriété intellectuelle
  • Focus sur la propriété littéraire et artistique
  • Focus sur la propriété industrielle
  • Les moyens pour protéger ses créations
  • Protection d’un logo : marque ou droit d’auteur ?
  • Les symboles ©, ™ et ® : comment les utiliser ?
  • La contrefaçon
  • La concurrence déloyale

Droit d'auteur

24
  • Protection par le droit d’auteur et types de créations
  • Protéger un texte, livre, document ou tout autre écrit
  • Protéger une photo ou une image
  • Protéger une musique ou une chanson
  • Protéger un design
  • Protéger des supports de formation et cours
  • Protéger des travaux scientifiques
  • Protéger un jeu de société
  • Protéger un logo
  • Les droits voisins du droit d’auteur
  • Protéger une création d’art plastique
  • Protéger une vidéo ou un film
  • Protéger une création graphique
  • Protéger une architecture
  • Protéger une collection de mode
  • Protéger un logiciel
  • Protéger une application
  • Protéger une base de données
  • Protéger un site web
  • Protéger une charte graphique
  • Protéger un jeu vidéo
  • Protéger une recette
  • Protéger une chorégraphie
  • Protéger une création artisanale
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Copyright

24
  • Protection of a handcrafted creation
  • Protection of choreography
  • Protection of a recipe
  • ‘Neighbouring rights’ to copyright or ‘related rights’
  • Protection of a video game
  • Copyright protection and types of creations
  • Protection of a text, book, document or any other writing
  • Protection of a photo or image
  • Protection of music and songs
  • Protection of a design
  • Protection of training and teaching materials
  • Protection of scientific work
  • Protection of a graphic charter
  • Protection of a website
  • Protection of a databases
  • Protection of an application
  • Protection of software
  • Protection of a fashion collection
  • Protection of an architecture
  • Protection of a graphic design
  • Protection of a video or film
  • Protection of a plastic art creation
  • Protection of a logo
  • Protection of a board game

Dessins et modèles

6
  • Généralités sur les dessins et modèles
  • Protéger ses dessins et modèles : droit d’auteur ou droit spécifique des dessins et modèles ?
  • Conditions de protection
  • Dépôt de dessins et modèles
  • Complémentarité avec les autres droits
  • La vie du dessin et modèle après son enregistrement
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Designs

6
  • General information on designs
  • Protection of designs: copyright law or specific design law?
  • Requirements for protection
  • Registration of designs
  • Complementarity with other rights
  • The life of the design after registration

Inventions et prototypes

8
  • Protéger une invention avec Copyright.eu
  • Protéger une invention avec le brevet
  • Qu’est-ce qu’un brevet ?
  • Que peut-on breveter ?
  • Quelles conditions pour demander un brevet ?
  • Comment obtenir une protection ?
  • Le coût d’un brevet
  • La vie du brevet
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Inventions and prototypes

8
  • The life of a patent
  • The cost of a patent
  • Protection of an invention with Copyright.eu
  • Protection of an invention with a patent
  • What is a patent?
  • What can be patented?
  • What are the conditions for applying for a patent?
  • How to obtain protection?

Idées et concepts

6
  • Définition d’un concept
  • Concept, une protection limitée ?
  • Protéger un concept par des moyens alternatifs
  • Concurrence déloyale ou parasitaire pour la protection d’un concept
  • Exemples d’affaires connues sur la protection de concept par la concurrence déloyale
  • La sécurisation d’un concept
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Ideas and concepts

6
  • Securing a concept
  • Definition of a concept
  • Concept, a limited protection?
  • Protection of a concept by alternative means
  • Unfair competition for the protection of a concept
  • Examples of well-known cases on concept protection through unfair competition
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Trademarks

6
  • The life of a registered trademark
  • Cost of a trademark application
  • The legal requirements for trademark validity.
  • Registering a trademark
  • Trademark law
  • What is a trademark?

Marques

6
  • Le droit des marques
  • Qu’est-ce qu’une marque ?
  • Le dépôt de marque
  • Les conditions juridiques de validité d’une marque.
  • Coût d’un dépôt de marques
  • La vie de la marque enregistrée
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How the Copyright.eu system works

11
  • Uploading files for a Copyright.eu deposit
  • Legal force of qualified electronic timestamping compared to others
  • International validity of the Copyright.eu certificate
  • Validity period of the Copyright.eu certificate
  • The Copyright.eu certificates are archived within Arkhinéo, the Electronic Archiving System
  • Copyright.eu deposits are confidential
  • Storage limit for files uploaded to Copyright.eu
  • Difference between a Deposit and an Express Timestamp
  • The additional deposits system
  • Archivage des fichiers antérieurs au 1er décembre 2023
  • Archiving of files prior to December 1, 2023
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Fonctionnement du service

9
  • Validité à l’international du certificat de Copyright.eu
  • Valeur légale de l’horodatage électronique qualifié par rapport aux autres
  • Limite de stockage relative aux fichiers déposés sur Copyright.eu
  • Durée de validité du certificat Copyright.eu
  • Les dépôts de Copyright Copyright.eu sont confidentiels
  • Charger les fichiers lors d’un dépôt Copyright.eu
  • Les certificats Copyright.eu sont archivés au sein d’Arkhinéo, le Système d’Archivage Electronique probatoire
  • Différence entre un dépôt et un horodatage express
  • Le système de dépôts additionnels

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