Cas d'usages
Entreprises et organisations
Sécuriser et valoriser les actifs immatériels et documents importants de votre organisation avec le service international Copyright.eu, géré par le tiers de confiance Datasure.
A propos
Quels avantages pour les entreprises et organisations ?
Datasure est le premier prestataire de services de confiance qualifié (PSCO) spécialisé en propriété intellectuelle. Chaque dépôt bénéficie ainsi d'une garantie unique et d'une force juridique maximale.
*Le service d’horodatage électronique de Datasure est qualifié par l’Etat français et reconnu dans toute l’UE à compter du 19/12/2022. Voir Décision de qualification et Liste de confiance.
La preuve de date certaine et d’intégrité des créations et documents de votre entreprise est importante pour valoriser et faire valoir vos droits dans de nombreux cas, en cas de litige ou auprès de vos partenaires économiques.
Sécurisez vos éléments stratégiques, tels que vos logos, designs, documents techniques, ou inventions et abordez sereinement vos relations d’affaires en procédant à un dépôt probatoire auprès du Prestataire de Service de Confiance Qualifié Datasure.
A travers son service Copyright.eu, Datasure propose une gamme complète de services pour offrir le meilleur niveau de garantie aux entreprises et entrepreneurs.
En savoir plus sur les caractéristiques du service
Protégez les créations et documents de votre entreprise en créant un compte sur la plateforme sécurisée Copyright.eu, et en procédant au dépôt des créations à sécuriser.
Retrouvez l’ensemble de vos dépôts, preuves et documents clairement identifiés dans votre Espace Client organisé et sécurisé.
Copyright.eu accompagne les entreprises et entrepreneurs avec un service sécurisé et une équipe experte disponible et à l’écoute.
- Preuve certifiée par un Prestataire de Services de Confiance Qualifié, Datasure
- Antériorité prouvée par date certaine (horodatage qualifié) et preuve traçable
- Garantie d'intégrité des documents et fichiers
- Reconnaissance légale dans de nombreux pays, en UE et à l’international
- Dépôt simple, rapide, certificat délivré en quelques minutes et valable à vie.
Des conditions dégressives en volume sont proposées aux clients professionnels, selon les conditions commerciales applicables. Consultez les tarifs publics actuels, puis contactez notre équipe pour une proposition adaptée à vos besoins.
Vous voulez en savoir plus ?
Téléchargez gratuitement la plaquette de présentation Copyright.eu
Vous pouvez aussi nous contacter pour toute demande en cliquant ici.
Les différents types de créations
Quel que soit le type de droit concerné (droit d'auteur, invention, concurrence déloyale/parasitisme, secret d'affaires, ...), il existe toujours un intérêt vital pour la pré-constitution d'une preuve d'antériorité et d'intégrité reconnue.
Dessins et modèles
Idées et Concepts économiques
Inventions et Prototypes
Photos
Musique et Audio
Travaux scientifiques
Cours et Formations
Logos et Créations graphiques
Livres et écrits
Peintures
Logiciels & Sites Internet
Autres types de créations ?
Taillé pour les entreprises et organisations de tout type
Fondé par des juristes et ingénieurs, nous parlons votre langage.
Qui sommes-nous ?
Chaque jour, notre équipe de juristes et d'ingénieurs assurent la réussite et la qualité de notre service Copyright.eu, découvrez qui nous sommes et comment ce service international est né.
Le prestataire de services de confiance (PSCO) Datasure
Copyright.eu est fourni et géré par Datasure. Découvrez ses garanties et savoirs-faire.
Qualification et reconnaissance
Découvrez les qualifications de Datasure, prestataire de services de confiance qualifié, et les services concernés par ces qualifications.
