Protéger vos créations graphiques avec Copyright.eu
Une preuve datée pour vos créations
Tout inclus – Sans abonnement
Vous êtes designer ou graphiste indépendant ou tout simplement passionné par le design graphique ?
Copier/Coller. Cela suffit pour que votre travail soit copié illégalement en quelques clics sur Internet.
Tout auteur est exposé au plagiat, qu’il soit musicien, écrivain, designer ou encore illustrateur. La question est encore plus pertinente en matière de design graphique, où la limite entre l’inspiration, l’imitation et la contrefaçon est parfois très difficile, voire quasiment impossible à déterminer.
Le graphisme en France se manifeste de diverses façons: il peut s’exprimer à travers l’affichage, les imprimés, la publicité ou l’art décoratif, en regroupant, entre autres, le design typographique, le webdesign, le design industriel ou encore l’identité visuelle. Cette dernière comprend non seulement le logo et la charte graphique, mais également les slogans, enseignes, polices et couleurs, etc. Elle est malheureusement souvent victime du plagiat de concurrents malintentionnés ou de l’extraction illicite de contenus.
Pour limiter les risques qu’un tiers vole et exploite sans autorisation votre création graphique, vous pouvez prévoir à vous constituer la preuve de votre antériorité sur celle-là.
Copyright pour dessin. Protéger une BD, un dessin ou une illustration n’a jamais été aussi simple.
Comment protéger votre création graphique le plus efficacement possible ?
En droit français, le design graphique bénéficie du même statut qu’une œuvre d’art telle une peinture ou une sculpture. Toutes les œuvres artistiques, y compris les logos, enseignes ou polices, sont protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur création, sous réserve de leur originalité. Même un fichier InDesign peut être protégé !
Pourtant, comment prouver que votre oeuvre graphique a été créée à une date déterminée? Et par qui ? Ce sont les grandes questions qui vont se poser en cas de litiges.
Utilisez l’horodatage qualifié Copyright.eu pour documenter vos fichiers avant de les partager ou de les publier. Un dépôt constitue un élément de preuve ; il ne détermine pas à lui seul la titularité des droits et n’empêche pas toute contestation. Comparez les offres selon vos besoins de conservation et de vérification d’identité.
Protégez vos créations graphiques avec Copyright.eu
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Pourquoi choisir Copyright.eu pour la protection des Logos en ligne ?
Copyright.eu aide à documenter la date et le contenu de vos fichiers. Choisissez Express pour l’horodatage qualifié sans conservation du fichier, Standard pour la conservation sécurisée, ou Certifié pour la vérification d’identité et la signature du déposant en complément. Les prestations et garanties dépendent de l’offre choisie.
Comparer les offres et les tarifs actuels. Conservez vos fichiers originaux et votre certificat.
Les avantages de la protection par le droit d’auteur :
Un horodatage électronique qualifié délivré dans un État membre est reconnu dans tous les États membres de l’Union européenne, conformément au règlement eIDAS. Hors UE, la portée des éléments de preuve dépend du droit applicable. Le dépôt ne détermine pas, à lui seul, la titularité des droits d’auteur.
Vous avez une question ?
Consultez nos questions courantes et nos fiches détaillés dans le cendre d’aide, sinon posez nous la question directement.