Protéger un logiciel ou un site Internet avec Copyright.eu
Faire valoir vos droits : comment procéder et pourquoi ?
Tout inclus – Sans abonnement
Vous êtes créateur d'une application, d'un logiciel, ou d'un site Internet ?
Vous avez développé une application ou un site Internet original et se pose la question de sa protection contre des éventuelles copies.
On connait trop d’histoires de webmasters ou développeurs dont le code source ou les éléments fonctionnels et/ou graphiques ont été repris pour d’autres projets. Avec Internet, il est facile de reprendre tout type de contenu, et alors comment prouver qu’on en est bien l’auteur à une date certaine ?
Le propre d’une application ou d’un site web est de le divulguer au public. Avant cela, vous devez parfois communiquer sur votre projet avec des tiers, des partenaires économiques, etc…
Il existe une méthode rapide, simple et abordable : se pré-constituer une preuve de date certaine. Nous espérons que notre article vous permettra de comprendre les subtilités de ce sujet.
Copyright pour Logiciels. Protéger une appli ou un site n’a jamais été aussi simple.
Conserver une preuve datée aide à documenter l’existence et le contenu de vos codes sources, logiciels et fichiers de sites avant de les partager ou de les publier. L’horodatage qualifié bénéficie des présomptions prévues par eIDAS ; un dépôt ne tranche pas, à lui seul, la titularité des droits ou l’identité de l’auteur.
Copyright.eu pour protéger une application ou un site Internet
Il faut penser à constituer la preuve de son antériorité tout au long du process créatif, afin de disposer d’éléments irréfutables en cas de contrefaçon de vos droits d’auteur.
Plusieurs solutions sont envisageables pour la constitution de cette preuve. Pour vous éviter de longues démarches fastidieuses et coûteuses en étude de notaires ou d’huissiers, nous avons conçu Copyright.eu : vous obtenez vos certificats d’antériorité à valeur légale en moins de 15 minutes en ligne ! Sur notre site, vous pouvez déposer autant de fichiers (fichiers html, php, java, bases de données, etc…) que nécessaire, de façon à bien protéger votre application ou site Internet cas de litige. Cette démarche confidentielle conserve le caractère secret de vos fichiers qui sont totalement sécurisés sur notre plateforme.
Pourquoi choisir Copyright.eu pour la protection des logiciels, applis ou sites Internet ?
Copyright.eu aide à documenter la date et le contenu de vos fichiers. Choisissez Express pour l’horodatage qualifié sans conservation du fichier, Standard pour la conservation sécurisée, ou Certifié pour la vérification d’identité et la signature du déposant en complément. Les garanties et autres prestations dépendent de l’offre choisie.
Un horodatage qualifié délivré dans un État membre est reconnu dans tous les États membres de l’Union européenne. Hors UE, la portée des éléments de preuve dépend du droit applicable. Comparer les offres et les tarifs.
Les avantages de la datation d’un logiciel, appli ou d'un site Internet
- Simplicité des démarches de preuve (jusqu’à 5 fichiers pour 1 dépôt avec possibilité de réaliser des dépôts additionnels illimités),
- Obtention en 15 mins de certificats de preuve à prix accessible, idéal avant d’envisager plus tard de déposer un brevet.
Le dépôt Copyright.eu avec horodatage légal et dépôt parallèle chez Huissier en option, est parfaitement adapté pour tout type de fichiers, quelque soit par exemple le langage de programmation. En cas de dépôt de site Internet par exemple, il suffit de charger l’archive complète du site Internet (fichiers compressés + base de donnée). L’important est que tous les éléments qui doivent être datés soient bien présents lors du dépôt.
Vous avez une question ?
Consultez nos questions courantes et nos fiches détaillés dans le cendre d’aide, sinon posez nous la question directement.