Protéger un dessin ou modèle contre la copie et la contrefaçon avec Copyright.eu
Une preuve datée pour vos créations
Tout inclus – Sans abonnement
Créatrice ou créateur de dessins et modèles ?
La créativité ne connait pas de limites, malheureusement tout comme l’imagination des contrefacteurs. Un des secteurs les plus touchés par ce type d’actions est le domaine de la mode, extrêmement concurrentiel.
Afin de se prémunir contre la copie ou la contrefaçon, il est important pour les créateurs, mêmes les petits, de protéger leurs modèles et dessins. Cette protection est indispensable à chaque étape de la réalisation d’une création : du premier croquis de modèle dessiné sur papier à la présentation au public, par exemple à l’occasion d’un défilé de mode ou d’une présentation (showroom, évènementiel, etc…).
Copyright design. Protéger un design n’a jamais été aussi simple.
Comment protéger ses créations le plus efficacement possible ?
Inutile d’avoir une maîtrise en droit ou d’aller voir un avocat pour protéger ses droits. Nous vous expliquons tout.
Une œuvre est protégée par le droit d’auteur du simple fait de sa création, naturellement à la condition qu’elle soit originale. Mais la question qui se pose est de savoir comment prouver que l’œuvre a été créée à une date déterminée. Plusieurs moyens existent.
Utilisez l’horodatage qualifié Copyright.eu pour documenter vos fichiers avant de les partager ou de les publier. Un dépôt constitue un élément de preuve ; il ne détermine pas à lui seul la titularité des droits et n’empêche pas toute contestation. Comparez les offres selon vos besoins de conservation et de vérification d’identité.
Comment protéger ses créations le plus efficacement possible ?
Copyright.eu aide à documenter la date et le contenu de vos fichiers. Choisissez Express pour l’horodatage qualifié sans conservation du fichier, Standard pour la conservation sécurisée, ou Certifié pour la vérification d’identité et la signature du déposant en complément. Les prestations et garanties dépendent de l’offre choisie.
Comparer les offres et les tarifs actuels. Conservez vos fichiers originaux et votre certificat.
Les avantages de la protection par le droit d’auteur :
Un horodatage électronique qualifié délivré dans un État membre est reconnu dans tous les États membres de l’Union européenne, conformément au règlement eIDAS. Hors UE, la portée des éléments de preuve dépend du droit applicable. Le dépôt ne détermine pas, à lui seul, la titularité des droits d’auteur.
Il existe aussi un droit à part, appelé le droit des « Dessins & Modèles » et qui ne se confond pas avec le droit d’auteur. Voir notre fiche sur la documentation : Protéger ses dessins et modèles : droit d’auteur ou droit spécifique des dessins et modèles ?
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Consultez nos questions courantes et nos fiches détaillés dans le cendre d’aide, sinon posez nous la question directement.