Protégez vos cours et supports pédagogiques en ligne
Une preuve datée pour vos créations
Tout inclus – Sans abonnement
Formateur, organisme de formation ?
La concurrence dans le secteur de la formation devient de plus en plus dure, et la compétition n’est pas toujours honorable. Les cas de vol de l’intégralité ou de certaines parties de vos supports pédagogiques ne sont pas rares.
Il peut arriver qu’un jour les supports et documents que vos formateurs ont préparés avec attention pour vos clients soient utilisés par un autre organisme de formation. Ce dernier pourrait lui-même vous contester la paternité, en vous interdisant de les exploiter, si vous ne pouvez pas prouver en être bien l’auteur initial !
Comment prouver que l’on est bien l’auteur des cours et documents ? Comment dissuader des concurrents de vous les voler ?
Pour limiter les risques qu’un tiers vole et exploite sans autorisation vos contenus et outils créés, qu’ils soient mis à disposition à titre gratuit ou onéreux, vous pouvez prévoir à vous constituer la preuve de votre antériorité.
Copyright pour formations. Protéger vos cours et supports pédagogiques n’a jamais été aussi simple.
Comment protéger vos cours et formations le plus efficacement possible ?
Les cours, outils ou encore documents créés par un formateur, voire un centre de formation, sont considérés comme une œuvre de l’esprit par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont donc protégés par le droit d’auteur à condition qu’ils soient matérialisés sous une forme physique (support papier, PowerPoint, un logiciel de votre choix, etc.) et qu’ils aient un caractère original.
Pourtant, comment prouver que vos cours ont été créés à une date déterminée, par vous et pas par un autre ? Ce sont les grandes questions qui vont se poser en cas de litiges.
Utilisez l’horodatage qualifié Copyright.eu pour documenter vos fichiers avant de les partager ou de les publier. Un dépôt constitue un élément de preuve ; il ne détermine pas à lui seul la titularité des droits et n’empêche pas toute contestation. Comparez les offres selon vos besoins de conservation et de vérification d’identité.
Protégez vos supports pédagogiques avec Copyright.eu
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Pourquoi choisir Copyright.eu pour la protection des Cours & Documents en ligne ?
Copyright.eu aide à documenter la date et le contenu de vos fichiers. Choisissez Express pour l’horodatage qualifié sans conservation du fichier, Standard pour la conservation sécurisée, ou Certifié pour la vérification d’identité et la signature du déposant en complément. Les prestations et garanties dépendent de l’offre choisie.
Comparer les offres et les tarifs actuels. Conservez vos fichiers originaux et votre certificat.
Les avantages de la protection par le droit d’auteur :
Un horodatage électronique qualifié délivré dans un État membre est reconnu dans tous les États membres de l’Union européenne, conformément au règlement eIDAS. Hors UE, la portée des éléments de preuve dépend du droit applicable. Le dépôt ne détermine pas, à lui seul, la titularité des droits d’auteur.
Vous avez une question ?
Consultez nos questions courantes et nos fiches détaillés dans le cendre d’aide, sinon posez nous la question directement.