Fonctionnement du service
3 étapes simples pour protéger une création avec le registre Copyright.eu
1 - Créer un compte
Créez votre compte en 30 secondes sur la plateforme sécurisée.
2 - Réaliser le dépôt
Chargez vos fichiers en ligne, représentant les créations à protéger.
3 - Certificat reçu
Après avoir validé votre identité, votre certificat est immédiatement délivré et certifié, prêt à faire valoir vos droits.
Comment protéger des créations et documents en ligne sans se déplacer ?
La démarche s'effectue 100% en ligne sans avoir besoin de se déplacer. Elle est accessible partout dans le monde, et éligible pour tous les pays du monde. Pour l'offre de dépôt qualifiée, merci de vérifier la liste des titres d'identité acceptés par le service.
Pour quel type de propriété intectuelle ?
Quelque soit le type de création ou de document, il suffit qu’il soit sous forme de fichier sur votre ordinateur pour qu’il puisse être chargé sur la plateforme sécurisée (par exemple .pdf pour un texte, .jpg pour une image, .zip pour des centaines de fichiers compressés…).
Vous déposez vos fichiers en quelques clics sur la plateforme : vous obtenez votre certificat d’antériorité immédiatement.
Date et contenu protégés à vie
Chaque fichier déposé lors d’un Dépôt Standard ou Qualifié fait l’objet d’un horodatage « eIDAS » et est sauvegardé en coffre-fort SecNumCloud (cloud sécurisé utilisé par l’Etat pour les données sensibles).
Validation officielle de votre identité d'auteur
Conformément à nos prérogatives réglementées (Règlement européen n ° 910/2014 « eIDAS »), nous délivrons un certificat qualifié pour prouver votre identité en ligne et vous permettre de contresigner votre certificat d’antériorité.
Stockage sécurisé
Jusqu’à 5 GO total par dépôt (5 fichiers à 1 GO chacun). Les fichiers sont sécurisés dans le coffre-fort « SecNumCloud » de Datasure, le cloud utilisé par l’Etat pour les données sensibles.
Consultez notre documentation sur :
D'autres fichiers à protéger plus tard ?
Avec le dépôt additionnel, vous pouvez rajouter à tout moment un nouveau fichier (1 GO max.) sur votre dépôt original, au prix réduit à partir de 25€.
Vous obtenez à chaque fois un nouveau certificat, au fur et à mesure de l’évolution de vos créations.
