Datasure, le premier prestataire de services de confiance qualifié spécialiste de la propriété intellectuelle.
Acteur français de la confiance numérique dans la propriété intellectuelle, Datasure est un Autorité de Certification reconnu par l'Etat et réglementé par le droit européen (eIDAS).
Datasure fournit le service international Copyright.eu en garantissant une conformité maximale aux normes françaises, européennes et internationales, en ayant obtenu la reconnaissance et recommandation officielle de son service d’horodatage par l'Etat (voir la décision de l'Etat), au côté par exemple du Conseil Supérieur du Notariat, du Groupe La Poste, ou encore de plusieurs ministères.
Quelques chiffres
sur le service Copyright.eu et Datasure
investis dans l'innovation technique et la reconnaissance légale des services Datasure
Dédié à plein temps à l'activité de Datasure et au service de la protection de vos données
Pourquoi le service de Copyright européen (Copyright.eu) ?
Le service de Copyright européen (Copyright.eu) est né d'un projet universitaire de juriste puis d'ingénieur, respectivement au sein du laboratoire de recherche du Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) et du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). Le fondateur de Datasure, Florian de Vaulx, est diplômé de ces deux institutions.
L'idée fondatrice était de proposer un service innovant permettant d'obtenir en quelques secondes en ligne la preuve d'antériorité de ses droits de propriété intellectuelle. De nombreux avantages supplémentaires à forte valeur ajoutée sont ensuite venus renforcer le service de base (La garantie juridique, NDA en ligne, PV d'huissier, archivage électronique légal, ...)
Au fil des années, le service a considérablement consolidé ses offres, ses niveaux de garanties de sécurité, de confidentialité et de souveraineté des données (consultez les services inclus dans les offres standard et premium).
Par décision du 12 décembre 2022, les engagements de Datasure ont été consacrés par sa qualification en qualité de prestataire de services de confiance qualifié (PSCO) conformément au Règlement européen "eIDAS" pour son service de confiance d'horodatage électronique. En 2025, Datasure est devenu Autorité de certification européenne.
Avec une vocation profondément internationale, Copyright.eu est actuellement disponible en français et en anglais et ses services sont reconnus dans l'immense majorité des pays du monde.
La qualification est la recommandation par l’État français de prestations de services éprouvés et approuvés par l’ANSSI. La qualification d’un prestataire de service atteste de sa conformité aux exigences de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Elle juge de la compétence d’un prestataire de services sur le long terme et permet de démontrer son aptitude à identifier et maîtriser les menaces et risques pour satisfaire les exigences inscrites dans des référentiels métiers. Source consultable ici.