Dépôt standard

Rapide, facile, légal.

Horodatage à valeur légale

Jusqu'à 5 GO de stockage souverain

Certificat français/anglais disponible en ligne

Traçabilité disponible sur Copyright.info

Accord de non-divulgation signé (NDA)

Dépôts additionnels possibles plus tard

75 €

+ la TVA applicable à votre pays

Preuve valable à vie
Aucun abonnement

Dépôt Premium

L'acte authentique en plus.

Horodatage à valeur légale

Jusqu'à 5 GO de stockage souverain

Certificat français/anglais disponible en ligne

Traçabilité disponible sur Copyright.info

Accord de non-divulgation signé (NDA)

Dépôts additionnels possibles plus tard

Procès-verbal de constat par Huissier de Justice

Délivrance de l'acte authentique

Dépôt parallèle en étude d'Huissier

Envoi de l'original par courrier postal

145 €

+ la TVA applicable à votre pays

Preuve valable à vie
Aucun abonnement

Quelle différence entre offre Standard et Premium ?

Nos deux types de dépôts ont la même valeur légale grâce à leur horodatage électronique qualifié (voir notre documentation).
L’offre Premium permet d’obtenir en plus une copie de votre dépôt en étude d’Huissier et l’acte authentique délivré (comme chez le notaire).
C’est l’offre idéale pour encore plus de dissuasion contre la copie et de crédibilité envers les partenaires économiques.

Comparatif des services.

Standard

75

Premium

145

Certificat d’antériorité (français et anglais)

Stockage 1 GO par fichier (5 fichiers max)

Horodatage électronique qualifié et Archivage électronique légal Arkhinéo

Hébergement souverain (France exclusivement)

Chiffrement sécurisé (HSM et AES 256)

Confidentialité garantie par NDA signé

Traçabilité publique avec lien privé Copyright.info

Dépôts additionnels possible plus tard

15 € par fichier de 1 GO sup.

40 € par fichier de 1 GO sup.

Blockchain sur certificat

Procès-verbal de constat par Huissier de Justice

Délivrance de l’acte authentique

Doublement du dépôt en étude d’huissier 25 ans

Envoi de l’original par courrier postal

Date certaine

Chaque certificat est scellé et daté par l’unique dispositif dont la fiabilité est reconnu par la loi : l’horodatage électronique qualifié

Stockage inédit

Jusqu’à 5 fichiers de 1GO chacun lors d’un dépôt (soit un total possible de 5 GO lors d’un dépôt).

Disponible sous 15 minutes

Dès validation, notre technologie ne met en moyenne que quelques minutes pour générer votre preuve à date certaine. Fini l’attente.

Aucun frais caché, aucun abonnement.

Contrairement à d’autres plateformes (souvent étrangères), Datasure ne pratique aucun frais caché ou renouvellement tacite. Votre dépôt est valable à vie.

Traçabilité accessible à tous

Chaque certificat est dôté d’un numéro unique (IPSO) qui permet d’en vérifier l’authenticité dans le registre Copyright.info