Horodatage Express
Rapide, facile et économique.
Horodatage à valeur légale
Certificat en Français/Anglais disponible en ligne
Traçabilité sur Copyright.info
Pas de sauvegarde des fichiers
29.99 €
+ la TVA applicable à votre pays
Preuve valable à vie
Pas d’abonnement
Dépôt Standard
Fiable et complet.
Horodatage à valeur légale
Certificat en Français/Anglais disponible en ligne
Traçabilité sur Copyright.info
Cachet qualifié de l'autorité de certification
Accord de confidentialité signé (NDA)
Jusqu'à 5 fichiers de 1 GO
Dépôts Additionnels possibles ultérieurement
95 €
+ la TVA applicable à votre pays
Preuve valable à vie
Pas d’abonnement
Dépôt Qualifié
L'identité certifiée en plus.
Horodatage à valeur légale
Certificat en Français/Anglais disponible en ligne
Traçabilité sur Copyright.info
Cachet qualifié de l'autorité de certification
Accord de confidentialité signé (NDA)
Jusqu'à 5 fichiers de 1 GO
Dépôts Additionnels possibles ultérieurement
Vérification de l'identité de l'auteur
Signature électronique qualifiée
Garantie juridique en cas de litige
165 €
+ la TVA applicable à votre pays
Preuve valable à vie
Pas d’abonnement
Quelle est la différence entre l'Horodatage Express et les offres de Dépôts ?
Pour un besoin simple et économique, l’Horodatage Express est une offre adaptée à la preuve d’un fichier isolé sans continuité de création.
Les offres de Dépôts (Standard ou Premium) répondent aux besoins de la majorité des clients professionnels. Ils bénéficient d’une large gamme de services intégrés tels que la sauvegarde sécurisés des fichiers en coffre-fort numérique, la vérification officielle de l’identité, la signature électronique qualifiée, la garantie juridique en cas de litige relatif au service, ou encore la possibilité de déposer des fichiers supplémentaires au fil du temps même après le dépôt initial.
Quelle est la différence entre un Dépôt Standard et Qualifié ?
Nos deux types de Dépôts ont la même valeur juridique grâce à leur horodatage et cachet électroniques qualifiés (voir notre documentation).
L’offre Qualifiée permet d’obtenir une preuve certifiée de l’identité de l’auteur émise par l’autorité de certification, et une signature électronique légale de sa part sur le certificat d’antériorité. Le dépôt qualifié est l’offre idéale pour les créations importantes, et pour renforcer encore plus la dissuasion contre la copie avec une preuve maximale vis-à-vis des partenaires ou concurrents.
Comparaison des offres
Horodatage Express
29,99
€
Dépôt Standard
95,00
€
Dépôt Premium
165,00
€
Délivrance du certificat (français/anglais)
Conservation des fichiers déposés à titre de preuve (jusqu’à 5 fichiers de 1 Go)
Horodatage électronique qualifié
Archivage pendant 20 ans, exclusivement en France, en périmètre SecNumCloud (cloud sécurisé utilisé par l’État pour les données sensibles)
N/A
Chiffrement sécurisé (HSM et AES 256) et confidentialité assurée
Accord de non-divulgation (NDA dans le certificat)
N/A
Dépôts additionnels possibles à tout moment
25 € HT par fichier de 1 Go
65 € HT par fichier de 1 Go
Cachet électronique qualifié Datasure apposé sur Certificat
Vérification d’identité de l’auteur
Signature électronique qualifiée de l’auteur (équivalent signature manuscrite)
Certificat électronique qualifié (eIDAS) émis au nom de l’auteur et incorporé au certificat d’antériorité
Garantie juridique en cas de litige relatif à la valeur probatoire de l’identité, de l’intégrité ou de la date du contenu.
Date certaine.
Chaque certificat est scellé et daté par le seul système dont la fiabilité est reconnue par la loi : l’horodatage et le cachet électronique qualifié.
Stockage volumineux.
Jusqu’à 5 fichiers de 1 Go chacun dans un dépôt (soit un total de 5 Go dans un dépôt)
Disponible immédiatement.
Après validation, notre technologie ne prend que quelques secondes pour générer votre preuve avec une date certaine et un certificat.
Aucun frais supplémentaire.
Contrairement à d’autres plateformes (souvent étrangères), le registre Copyright.eu ne facture aucun abonnement ou frais cachés, ni renouvellements tacites. Votre dépôt est valable à vie.
Traçabilité publique.
Chaque certificat possède un numéro unique (IPSO) qui permet de vérifier son authenticité dans le registre Copyright.info.
Des questions?
Consultez notre foire aux questions (FAQ) et notre documentation détaillée ou contactez-nous directement.