{"id":4595,"date":"2022-05-06T15:09:35","date_gmt":"2022-05-06T13:09:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.copyright.eu\/?post_type=docs&p=4595"},"modified":"2022-05-09T10:27:13","modified_gmt":"2022-05-09T08:27:13","slug":"la-contrefacon","status":"publish","type":"docs","link":"https:\/\/www.copyright.eu\/fr\/docs\/la-contrefacon\/","title":{"rendered":"La contrefa\u00e7on"},"content":{"rendered":"

Il est courant d\u2019entendre que beaucoup de contrefa\u00e7on circule. Pire encore, en tant que cr\u00e9ateur, on peut craindre d\u2019\u00eatre soi-m\u00eame victime de contrefa\u00e7on<\/strong>. Cela peut concerner une multitude de domaines\u00a0: de la cr\u00e9ation artistique comme un dessin ou un v\u00eatement, en passant par les cr\u00e9ations techniques comme les t\u00e9l\u00e9phones ou sites internet, jusqu\u2019aux \u00e9l\u00e9ments qui permettent d\u2019identifier un commerce, comme une marque.\u00a0 Selon les droits en question, il est alors primordial de penser \u00e0 la protection et d\u00e9fense de ses droits gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019action en contrefa\u00e7on.<\/p>\n

1) D\u00e9finition de la contrefa\u00e7on.<\/u><\/strong><\/p>\n

C\u2019est une atteinte \u00e0 un droit exclusif de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/a> (marque<\/a>, brevet<\/a>, droit d\u2019auteur<\/a>\u2026)<\/strong>. Il s\u2019agit de la reproduction, imitation, utilisation, totale ou partielle d\u2019un droit qui b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une protection par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et ce, sans autorisation du titulaire.<\/p>\n

La contrefa\u00e7on constitue un d\u00e9lit<\/strong>. La responsabilit\u00e9 p\u00e9nale<\/strong> du contrefacteur peut \u00eatre engag\u00e9e, avec des peines encourues pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 4 ans de prison et 400\u00a0000 \u20ac d\u2019amende. La responsabilit\u00e9 civile<\/strong> du contrefacteur peut \u00e9galement \u00eatre engag\u00e9e, ce qui peut \u00e9galement amener \u00e0 obtenir des dommages et int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s en fonction du pr\u00e9judice. Il est \u00e9galement possible d\u2019obtenir l\u2019interdiction de la poursuite de la contrefa\u00e7on, la confiscation ou destruction des objets contrefaisants et de leurs moyens de fabrication, ou encore la publication du jugement.<\/p>\n

Afin de prouver la contrefa\u00e7on, plusieurs outils sont \u00e0 disposition des titulaires de droits, notamment\u00a0:<\/p>\n