{"id":4586,"date":"2022-05-06T12:22:57","date_gmt":"2022-05-06T10:22:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.copyright.eu\/?post_type=docs&p=4586"},"modified":"2022-05-09T11:10:05","modified_gmt":"2022-05-09T09:10:05","slug":"les-certificats-copyright-eu-sont-archives-au-sein-darkhineo-le-systeme-darchivage-electronique-probatoire","status":"publish","type":"docs","link":"https:\/\/www.copyright.eu\/fr\/docs\/les-certificats-copyright-eu-sont-archives-au-sein-darkhineo-le-systeme-darchivage-electronique-probatoire\/","title":{"rendered":"Les certificats Copyright.eu sont archiv\u00e9s au sein d’Arkhin\u00e9o, le Syst\u00e8me d\u2019Archivage Electronique probatoire"},"content":{"rendered":"
Le service Copyright.eu a fait le choix d’un syst\u00e8me d’archivage \u00e9lectronique (SAE) fran\u00e7ais et s\u00e9curis\u00e9. Arkhin\u00e9o est l’ancienne filiale de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations (CDC Arkhin\u00e9o) particuli\u00e8rement connue pour assurer la conservation, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des documents les plus importants.<\/strong><\/p>\n Chaque certificat Copyright.eu (standard ou premium) fait l’objet d’une proc\u00e9dure rigoureuse d’archivage qui consiste en plusieurs \u00e9tapes :<\/p>\n <\/p>\n Plusieurs m\u00e9tadonn\u00e9es concernant votre d\u00e9p\u00f4t (notamment titre, description, auteur…) sont transmises avec le certificat afin d’en garantir l’identification au sein du syst\u00e8me d’archivage l\u00e9gal.<\/p>\n <\/p>\n Le scellement de l’archive va ensuite avoir pour effet de rendre non-modifiable nos certificats et de tracer toutes les actions effectu\u00e9es sur les documents.<\/p>\n De nombreux \u00e9l\u00e9ments de preuves sont disponibles pour chaque certificat archiv\u00e9. Nos clients peuvent \u00e0 tout moment nous solliciter afin d’avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es de scellement au format XML et \u00e0 l’attestation de conformit\u00e9 Arkhin\u00e9o.<\/p>\n
\nAlors que nos certificats b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 d’un horodatage \u00e9lectronique qualifi\u00e9 (voir la fiche Valeur l\u00e9gale de l’horodatage \u00e9lectronique qualifi\u00e9 par rapport aux autres<\/a>), l’archivage attribue \u00e9galement une date certaine suppl\u00e9mentaire et assigne un Identifiant Unique d’Archive (IUA).<\/p>\n
\nChaque certificat est copi\u00e9 simultan\u00e9ment sur 4 supports r\u00e9partis sur deux sites distants actif-actif, permettant de disposer de 4 originaux d’archives. Les documents archiv\u00e9s sont disponibles 24h sur 24 et 7j sur 7.<\/p>\n