{"id":4454,"date":"2022-05-05T11:21:17","date_gmt":"2022-05-05T09:21:17","guid":{"rendered":"https:\/\/www.copyright.eu\/?post_type=docs&p=4454"},"modified":"2022-05-09T09:53:05","modified_gmt":"2022-05-09T07:53:05","slug":"concept-une-protection-limitee","status":"publish","type":"docs","link":"https:\/\/www.copyright.eu\/fr\/docs\/concept-une-protection-limitee\/","title":{"rendered":"Concept, une protection limit\u00e9e ?"},"content":{"rendered":"

Un moyen important de s\u00e9curisation est le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Il conf\u00e8re des droits exclusifs<\/b> pendant une certaine p\u00e9riode sur une cr\u00e9ation intellectuelle. Ce droit concerne autant les cr\u00e9ateurs au sens artistique qu\u2019en industrie. <\/span>

Bien que les id\u00e9es seules ne soient pas prot\u00e9geables, leur mat\u00e9rialisation<\/b> peut l\u2019\u00eatre : un logiciel, un logo, une innovation technique\u2026 En effet, un concept d\u00e9bouche souvent sur une mat\u00e9rialisation comme un projet, un prototype de produit ou de service. Il est alors possible d\u2019envisager la s\u00e9curisation des \u00e9l\u00e9ments concrets de ce concept en prenant chacun de ses attributs afin de d\u00e9terminer s\u2019ils sont prot\u00e9geables par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/a>, par exemple\u00a0:<\/span><\/span><\/p>\n