{"id":4432,"date":"2022-05-05T10:56:48","date_gmt":"2022-05-05T08:56:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.copyright.eu\/?post_type=docs&p=4432"},"modified":"2022-05-06T13:45:41","modified_gmt":"2022-05-06T11:45:41","slug":"proteger-une-invention-avec-le-brevet","status":"publish","type":"docs","link":"https:\/\/www.copyright.eu\/fr\/docs\/proteger-une-invention-avec-le-brevet\/","title":{"rendered":"Prot\u00e9ger une invention avec le brevet"},"content":{"rendered":"

La plupart des objets que nous utilisons, smartphones, ordinateurs, ou encore des m\u00e9dicaments, sont \u00e0 la base des innovations qui ont pu faire l\u2019objet de brevets. Le but est de permettre aux inventeurs de s\u00e9curiser et rentabiliser leurs inventions afin d\u2019encourager l\u2019innovation. <\/span>
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  1. Qu\u2019est-ce qu\u2019un brevet\u00a0? <\/u><\/b><\/li>\n<\/ol>\n

    Le brevet<\/a> est un titre de propri\u00e9t\u00e9 qui permet d\u2019obtenir une protection par le droit des brevets<\/b>, une branche de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Il prot\u00e8ge les inventions<\/b> qui apportent une nouvelle solution technique \u00e0 un probl\u00e8me technique donn\u00e9. Il procure un monopole de 20 ans sur l\u2019innovation<\/b> qui fait l\u2019objet du brevet, \u00e0 condition de payer les annuit\u00e9s. Il offre un avantage comp\u00e9titif puissant.<\/span>

    Le brevet doit faire l\u2019objet d\u2019une demande aupr\u00e8s de l\u2019Institut National de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (INPI)<\/b> en France. Diverses inventions peuvent faire l\u2019objet d\u2019un brevet, il faut cependant que l\u2019invention r\u00e9ponde \u00e0 certains crit\u00e8res : l\u2019invention doit \u00eatre nouvelle, \u00eatre susceptible d\u2019application industrielle et d\u00e9couler d\u2019une activit\u00e9 inventive. Aussi, certaines inventions sont express\u00e9ment consid\u00e9r\u00e9es comme non-brevetables (Pour plus de d\u00e9tails consulter nos fiches juridiques avanc\u00e9es sur les     crit\u00e8res<\/a> et inventions non-brevetables<\/a>).<\/span>

    Une fois l\u2019enregistrement obtenu, le brevet est valable 20 ans \u00e0 compter de la date de d\u00e9p\u00f4t<\/b>. \u00c0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de ces 20 ans, il tombera dans le domaine public. <\/span>

    Mais la demande de brevet est un long chemin. Il est fortement recommand\u00e9 de se faire accompagner soit par l\u2019INPI, un Conseil en Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle mention brevet ou un avocat dans son \u00e9laboration et le d\u00e9p\u00f4t afin que tout se passe avec le minimum d\u2019encombres. <\/span>

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    1. Quelle est la diff\u00e9rence avec le certificat d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 Copyright.eu ? <\/u><\/b><\/li>\n<\/ol>\n

      Le certificat d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 Copyright.eu permet de prouver que vos cr\u00e9ations existaient \u00e0 une date certaine, et que vous en \u00eates bien l\u2019auteur, notamment via l\u2019obtention d\u2019un horodatage \u00e9lectronique qualifi\u00e9<\/a> et l\u2019intervention d\u2019un Huissier de Justice, apportant une valeur probatoire \u00e0 l’international<\/a>. <\/span><\/span><\/p>\n

      Dans bien des cas, il est incontournable de se procurer une preuve d’ant\u00e9riorit\u00e9 <\/b>pour une invention <\/b>afin de la dater et de prouver que vous \u00eates bien son auteur, notamment en cas de copie ou de contestation future par un concurrent. Aussi, les certificats Copyright.eu permettent de b\u00e9n\u00e9ficier du droit de possession personnelle ant\u00e9rieure<\/a>. Pour en savoir plus, nous vous recommandons la lecture de notre fiche sur la s\u00e9curisation des inventions avec le certificat Copyright.eu<\/a>. <\/span><\/span><\/p>\n

      Ainsi, l\u2019obtention d\u2019un certificat Copyright.eu est un point de d\u00e9part id\u00e9al<\/b> pour envisager plus tard une demande de brevet, car l\u2019un des crit\u00e8res de brevetabilit\u00e9 \u00e9tant la nouveaut\u00e9, il est imp\u00e9ratif de garder l\u2019invention secr\u00e8te. Il est donc important d\u2019encadrer le secret avec des accords de confidentialit\u00e9, tout en datant la cr\u00e9ation et ses phases de perfectionnement\/am\u00e9liorations avec un certificat d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 Copyright.eu, pour maximiser le secret et la dissuasion avant une potentielle demande de brevet.<\/span><\/span><\/p>\n

      Consulter nos articles sur les brevets :<\/p>\n