{"id":4378,"date":"2022-05-05T09:34:10","date_gmt":"2022-05-05T07:34:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.copyright.eu\/?post_type=docs&p=4378"},"modified":"2022-05-09T10:29:03","modified_gmt":"2022-05-09T08:29:03","password":"","slug":"protection-dun-logo-marque-ou-droit-dauteur","status":"publish","type":"docs","link":"https:\/\/www.copyright.eu\/fr\/docs\/protection-dun-logo-marque-ou-droit-dauteur\/","title":{"rendered":"Protection d\u2019un logo : marque ou droit d\u2019auteur ?"},"content":{"rendered":"

Le logo repr\u00e9sente souvent l\u2019image de l\u2019entreprise. Il est au centre de la strat\u00e9gie marketing et se retrouve sur la majorit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de communication de l\u2019entreprise, ainsi que sur ses produits. Bien exploit\u00e9, il peut avoir une grande valeur \u00e9conomique. Il est donc important de le s\u00e9curiser. Quels sont les moyens de protection \u00e0 disposition des cr\u00e9ateurs\u00a0? Le droit des marques et le droit d\u2019auteur, deux branches du droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sont \u00e0 envisager. <\/span>
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  1. La protection par le droit des marques. <\/u><\/b><\/li>\n<\/ol>\n

    La marque est un signe qui permet de distinguer les produits et services d\u2019une entreprise<\/b> de ceux des concurrents. Le logo peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par le droit des marques puisqu\u2019il permet d\u2019identifier l\u2019origine de produits et services d\u2019une entreprise. On dira qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une marque \u00ab\u00a0figurative\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0semi-figurative\u00a0\u00bb<\/b> (c\u2019est-\u00e0-dire un m\u00e9lange d\u2019\u00e9l\u00e9ments figuratifs et verbaux). Il est un \u00e9l\u00e9ment reconnaissable par le consommateur. <\/span><\/span><\/p>\n

    Le droit des marques octroie un monopole d\u2019exploitation sur la marque pour les produits et services d\u00e9sign\u00e9s<\/b> par le d\u00e9posant. Pour \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 en tant que marque, le logo devra faire l\u2019objet d\u2019un d\u00e9p\u00f4t<\/b> aupr\u00e8s de l\u2019Institut National de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (INPI). Il doit remplir les conditions de distinctivit\u00e9, disponibilit\u00e9, lic\u00e9it\u00e9. La protection est valable 10 ans, renouvelable ind\u00e9finiment. Pour en savoir plus sur ce point\u00a0: la protection d\u2019une marque<\/a>. <\/span>

    Il y a quelques avantages \u00e0 prot\u00e9ger son logo par le droit des marques\u00a0:<\/span><\/span><\/p>\n