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Le droit d’auteur protège toutes les créations qualifiées d’œuvres de l’esprit. Les types de créations que cela englobe sont extrêmement variables : il n’y a pas de liste exhaustive, mais bien-sûr quelques exemples classiques: logos, livres, musiques, etc… Dans tous les cas 2 conditions principales doivent être remplies : l’originalité et la « matérialisation » de la création.
La protection des créations est un enjeu majeur pour les entrepreneurs innovants. Plusieurs moyens sont à disposition des créateurs souhaitant protéger leur travail. Certains sont plus simples que d’autres à mettre en place. Cet article propose des pistes de réflexion afin de mieux appréhender la protection d’une création.
Le terme de « propriété industrielle » recouvre en fait divers droits extrêmement répandus en propriété intellectuelle. Leur point commun est notamment l’obligation d’un dépôt pour obtenir un titre reconnu.
La propriété littéraire et artistique et sans doute la sous-partie de la propriété intellectuelle la plus connue du grand public. Elle recouvre une très large diversité de créations.
Au cours de son activité, l’entreprise exploite des marques pour ses produits et services, un nom commercial, une innovation technique, un logo, un nom de domaine… Des droits naissent sur ces créations, et ceux-ci relèvent du droit de propriété intellectuelle. Certains s’acquièrent automatiquement du fait de la création, d’autres nécessitent un enregistrement auprès d’une institution spécialisée. Cet article vous permettra d’identifier ces différents droits.
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