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La propriété intellectuelle ne permet par principe pas de protéger un concept s’il n’est pas encore traduit en réalisation concrète. Une simple idée ou concept n’est pourtant pas dénué de valeur.
Dans cette fiche, nous envisageons les cas de complémentarité possibles entre les dessins et modèles et les autres types de droit de propriété intellectuelle.
Les dessins et modèles sont en effet susceptibles d’une double protection et il n’est pas toujours évident d’être exhaustif par téléphone sur cette matière assez
Vous êtes graphiste ou entrepreneur ? Sachez que vous disposez de droits d’auteur du seul fait de la création de votre logo, si cette création respecte la condition d’originalité. Cet article vous donne des pistes de réflexion sur la sécurisation de ce droit.
Vous êtes concepteur d’un jeu de société ? Sachez que plusieurs droits sont à votre disposition afin de protéger les différents éléments de votre jeu. Cet article vous donne des pistes de réflexion sur la sécurisation de vos droits.
Vous êtes chercheur ou scientifique ? Sachez que vous disposez de droits d’auteur du seul fait de la création de vos travaux scientifiques, si la condition d’originalité est respectée. Cet article vous donne des pistes de réflexion sur la sécurisation de ces droits.
Vous êtes un organisme de formation, formateur indépendant ou consultant ? Sachez que vous disposez de droits d’auteur du seul fait de la création de vos supports de formations et cours, si la condition d’originalité est respectée. Cet article vous donne des pistes de réflexion sur la sécurisation de ces droits.
Vous êtes musicien, auteur-compositeur, parolier ? Sachez que vous disposez de droits d’auteur du seul fait de la création, si cette création respecte la condition d’originalité. Cet article vous donne des pistes de réflexion sur la sécurisation de ces droits.
Vous êtes photographe ou graphiste ? Sachez que vous disposez de droits d’auteur du seul fait de la création, si cette création respecte la condition d’originalité. Cet article vous donne des pistes de réflexion sur la sécurisation de ce droit.
Vous êtes auteur d’un texte, livre, document, ou de tout autre écrit ? Sachez que vous disposez de droits d’auteur du seul fait de la création, si cet écrit respecte la condition d’originalité. Cet article vous donne des pistes de réflexion sur la sécurisation de ce droit.
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