Les conditions juridiques de validité d’une marque.
Afin d’être recevables, les marques déposées doivent respecter des critères de validité.
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Tag : droit des marques
Le dépôt de marque
L’obtention d’une marque n’est pas automatique. C’est l’enregistrement après examen de la marque qui fait bénéficier de la protection.
Qu’est-ce qu’une marque ?
Le droit des marques est une sous-branche de la propriété intellectuelle : elle protège la créativité et constitue un patrimoine immatériel d’une entreprise. Ce droit protège les marques, qui représentent souvent l’image de l’entreprise et sont au centre de la stratégie marketing. Bien exploitées, elles peuvent avoir une grande valeur économique. Il est donc important de les sécuriser.
Le droit des marques
Vous souhaitez avoir votre propre identité d’entreprise, alors vous avez créé une marque. Si vous ne sécurisez pas ces éléments, vous prenez le risque que vos concurrents se les approprient. Cet article vous donne quelques pistes afin de débuter votre réflexion.
Complémentarité avec les autres droits
Dans cette fiche, nous envisageons les cas de complémentarité possibles entre les dessins et modèles et les autres types de droit de propriété intellectuelle.
Protéger un jeu de société
Vous êtes concepteur d’un jeu de société ? Sachez que plusieurs droits sont à votre disposition afin de protéger les différents éléments de votre jeu. Cet article vous donne des pistes de réflexion sur la sécurisation de vos droits.
Les symboles ©, ™ et ® : comment les utiliser ?
Beaucoup de créateurs utilisent les signes ©, ™ et ® dans leur communication. Ils sont souvent accolés à une œuvre ou à une marque. Que signifient-ils ? Sont-ils obligatoires en France ? Cet article propose un éclairci sur ces symboles.
Focus sur la propriété industrielle
Le terme de « propriété industrielle » recouvre en fait divers droits extrêmement répandus en propriété intellectuelle. Leur point commun est notamment l’obligation d’un dépôt pour obtenir un titre reconnu.
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