Un concept est avant tout une id\u00e9e. Or, les id\u00e9es ne sont pas prot\u00e9geables juridiquement. Pourtant, certains concepts ont potentiellement une grande valeur. Le risque est qu\u2019un concurrent reprenne ce concept. Alors, comment s\u00e9curiser un concept\u00a0? M\u00eame si une id\u00e9e n\u2019est pas prot\u00e9geable, des moyens existent.<\/p>\n
Comme \u00e9voqu\u00e9 plus haut, un concept est une id\u00e9e et les id\u00e9es ne sont pas prot\u00e9geables en droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/a>. Seule la mat\u00e9rialisation<\/strong> d\u2019une id\u00e9e, c\u2019est \u00e0 dire la cr\u00e9ation qui en r\u00e9sulte, pourra pr\u00e9tendre \u00e0 une protection juridique.<\/p>\n Ainsi, une fois le concept concr\u00e9tis\u00e9, il faut d\u00e9composer chacun de ses \u00e9l\u00e9ments et identifier les parties prot\u00e9geables par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> : un signe distinctif pour le droit des marques<\/a>, une innovation technique pour le brevet<\/a>, une cr\u00e9ation pour le droit d\u2019auteur<\/a>, un dessin ou mod\u00e8le<\/a>, une base de donn\u00e9es<\/a>\u2026<\/p>\n Il existe de multiples protections pour s\u00e9curiser un maximum certains \u00e9l\u00e9ments d\u2019un concept. Seul un droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle permettra de disposer d\u2019un droit exclusif.<\/p>\n Cependant, il est difficile<\/strong> au d\u00e9but de r\u00e9ussir \u00e0 concr\u00e9tiser rapidement son concept, et certains \u00e9l\u00e9ments primordiaux du concept ne pourront pas \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle avant ce stade de la finalisation.<\/p>\n En attendant, des outils alternatifs existent comme\u00a0: le secret horodat\u00e9, les accords de confidentialit\u00e9 avec tout partenaire, les clauses contractuelles ad\u00e9quates dans les divers contrats, et surtout, l\u2019action en concurrence d\u00e9loyale. Pour plus d\u2019information concernant la s\u00e9curisation des concepts, consulter nos fiches avanc\u00e9es sur les concepts<\/a>.<\/em><\/p>\n Aussi, avant toute divulgation, la premi\u00e8re d\u00e9marche qui soutiendra ces m\u00e9thodes d\u00e9fensives sera la datation du concept dans un document \u00e9ventuellement tenu secret<\/strong>, d\u00e9taillant le concept afin de d\u00e9montrer l\u2019originalit\u00e9 de l\u2019id\u00e9e, les investissements, sa potentialit\u00e9 \u00e9conomique et sa valeur ajout\u00e9e, puis qui sera d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s d\u2019un \u00e9tablissement permettant la constitution de preuves d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9<\/strong>, comme le service Copyright.eu. Il ne s\u2019agira plus d\u2019une simple id\u00e9e, mais d\u2019un concept plus abouti.<\/p>\n Le certificat d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 Copyright.eu permet de prouver que votre concept existait \u00e0 une date certaine, et que vous en \u00eates bien l\u2019auteur.<\/p>\n Ce type de service permet ainsi de se constituer une preuve d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9<\/strong> sur un concept, dans l\u2019objectif d\u2019anticiper en cas de reprise de celui-ci par un concurrent apr\u00e8s une relation d\u2019affaires (par exemple un ancien partenaire \u00e9conomique, fournisseur, etc.). Grace au certificat d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9, qui peut \u00eatre communiqu\u00e9 avec un accord de non-divulgation, les collaborations dans le cadre d\u2019un lancement de concept peuvent \u00eatre abord\u00e9es plus sereinement.<\/p>\n En effet, l\u2019obtention d\u2019un certificat d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 Copyright.eu se r\u00e9v\u00e9lera :<\/p>\n Aussi, si le concept consiste en une innovation, la preuve d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 permet de b\u00e9n\u00e9ficier du droit de possession personnelle ant\u00e9rieur (voir la page sur les inventions et prototypes) ou, s\u2019il consiste en une cr\u00e9ation, de revendiquer des droits d\u2019auteur. Cela permettra \u00e9galement de commencer \u00e0 construire la valeur commerciale du concept.<\/p>\n Le certificat d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 Copyright.eu apporte une preuve d’ant\u00e9riorit\u00e9 incontestable gr\u00e2ce \u00e0 l’intervention d’un Huissier de Justice, en plus de son l\u2019horodatage \u00e9lectronique qualifi\u00e9<\/a> apportant valeur probatoire, m\u00eame \u00e0 l’international<\/a>.<\/p>\n Consultez nos articles sur les concepts :<\/p>\n\n
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