Une pi\u00e8ce de th\u00e9\u00e2tre est jou\u00e9e sur sc\u00e8ne par des com\u00e9diens, une chanson est enregistr\u00e9e en studio par un chanteur, une maison de production en produit un disque\u2026 Ces situations b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une protection bien que les personnes concern\u00e9es ne soient pas forc\u00e9ment les auteurs de la cr\u00e9ation premi\u00e8re\u00a0: la protection est encadr\u00e9e par les droits voisins du droit d\u2019auteur.<\/p>\n
Les droits voisins sont une branche de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/a>. Ils appartiennent \u00e0 ceux qui donnent vie \u00e0 une \u0153uvre<\/strong>, mais qui ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme auteurs. Ils sont \u00e0 distinguer du droit d\u2019auteur<\/a>.<\/p>\n Ils sont \u00ab\u00a0voisins\u00a0\u00bb puisqu\u2019ils s\u2019exercent ind\u00e9pendamment et sans pr\u00e9judice des droits d\u2019auteur. En effet, ils ne concernent pas la cr\u00e9ation, mais les activit\u00e9s annexes<\/strong> qui gravitent autour de l\u2019auteur. Le droit d\u2019auteur et les droits voisins peuvent cependant se cumuler.<\/p>\n Par exemple, une chanson est avant tout un texte \u00e9crit qui b\u00e9n\u00e9ficie de la protection par le droit d\u2019auteur. C\u2019est la cr\u00e9ation premi\u00e8re. Apr\u00e8s, cette chanson sera interpr\u00e9t\u00e9e par une chanteuse, b\u00e9n\u00e9ficiant de la protection par les droits voisins pour son interpr\u00e9tation. C\u2019est l\u2019activit\u00e9 annexe. Mais la m\u00eame personne peut \u00eatre \u00e0 l\u2019origine de ces deux activit\u00e9s.<\/p>\n Les droits voisins prot\u00e8gent les auxiliaires de la cr\u00e9ation. Il s\u2019agit\u00a0:<\/p>\n Ainsi, les droits voisins concernent les personnes physiques ou morales qui ont aid\u00e9 ou financ\u00e9<\/strong> la r\u00e9alisation de l\u2019\u0153uvre.<\/p>\n Ces b\u00e9n\u00e9ficiaires se voient conf\u00e9rer des droits exclusifs<\/strong> qui leur donnent la possibilit\u00e9 d\u2019autoriser ou d\u2019interdire l\u2019utilisation et exploitation de leur travail, et de percevoir une r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n Les droits voisins conf\u00e8rent des droits temporaires\u00a0: ils sont limit\u00e9s dans le temps. La protection dure pendant 50 ans<\/strong> \u00e0 compter du 1er<\/sup> janvier de l\u2019ann\u00e9e civile \u00e0 partir\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Le certificat d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 Copyright.eu permet de prouver que vos cr\u00e9ations existaient \u00e0 une date certaine, et que vous en \u00eates bien l\u2019auteur.<\/p>\n Ce type de service est important pour les cr\u00e9ations qui d\u00e9pendent des droits voisins. En effet, la protection pour les producteurs de phonogrammes\/vid\u00e9ogrammes d\u00e9butant \u00e0 la premi\u00e8re fixation, il est important de la dater et de s\u00e9curiser sa mat\u00e9rialisation. Cela est encore plus vrai pour les artistes qui doivent pouvoir \u00eatre en mesure de prouver leur interpr\u00e9tation personnelle.<\/p>\n Il est alors incontournable de se procurer une preuve d’ant\u00e9riorit\u00e9 <\/strong>afin de dater votre r\u00e9alisation et de prouver que vous \u00eates bien son interpr\u00e8te ou producteur, notamment en cas de copie ou de contestation future par un concurrent. Le certificat d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 Copyright.eu apporte une preuve d’ant\u00e9riorit\u00e9 incontestable gr\u00e2ce \u00e0 l’intervention d’un Huissier de Justice, mais aussi du fait de l\u2019horodatage \u00e9lectronique qualifi\u00e9<\/a> apportant valeur probatoire, m\u00eame \u00e0 l’international<\/a>.<\/p>\n\n
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