La marque repr\u00e9sente souvent l\u2019image de l\u2019entreprise, elle est au centre de la strat\u00e9gie marketing. Bien exploit\u00e9e, elle peut avoir une grande valeur \u00e9conomique. Il est donc important de la s\u00e9curiser.<\/p>\n
La marque est un type de cr\u00e9ation qui peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 gr\u00e2ce au droit des marques<\/b>, une branche de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle d\u00e9finie la marque comme \u00ab\u00a0un signe servant \u00e0 distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales.<\/i>\u00a0\u00bb (Article L711-1 du CPI)<\/p>\n
Elle peut \u00eatre de diff\u00e9rentes formes<\/b>\u00a0: la forme la plus classique \u00e9tant un nom propre d\u00e9signant des produits ou des services, c\u2019est-\u00e0-dire les marques textuelles. (Pour plus de d\u00e9tails sur les types de marque, consulter notre fiche juridique avanc\u00e9e\u00a0: Qu\u2019est-ce qu\u2019une marque ?<\/a> )<\/p>\n Elle permet de distinguer les produits et services<\/b> de ceux des concurrents, et donne au titulaire de la marque un monopole d\u2019exploitation<\/b> pour les produits et services d\u00e9sign\u00e9s dans le d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n En effet, l\u2019obtention d\u2019une marque n\u2019est pas automatique.<\/b> La marque doit faire l\u2019objet d\u2019un d\u00e9p\u00f4t<\/a> aupr\u00e8s de l\u2019Institut National de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (INPI) <\/b>en France et doit r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs crit\u00e8res<\/b>\u00a0: elle doit pouvoir \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9e sur le registre national des marques, \u00eatre distinctive (pas descriptive, g\u00e9n\u00e9rique, usuelle), ne pas \u00eatre trompeuse, ne pas \u00eatre contraire \u00e0 l\u2019ordre public et aux bonnes m\u0153urs, et surtout, elle doit \u00eatre disponible (ne pas porter atteinte \u00e0 des droits ant\u00e9rieurs). Mais obtenir une marque peut \u00eatre un long chemin. Il est pr\u00e9f\u00e9rable de se faire accompagner dans son \u00e9laboration et le d\u00e9p\u00f4t afin que tout se passe avec le minimum d\u2019encombres, le rejet d\u2019une demande de marque n\u2019\u00e9tant pas rembours\u00e9 par l\u2019INPI.<\/p>\n Copyright.eu ne propose actuellement pas de d\u00e9p\u00f4t de marque. En revanche, le certificat d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 Copyright.eu permet de prouver que vos cr\u00e9ations existaient \u00e0 une date certaine, et que vous en \u00eates bien l\u2019auteur, notamment via l\u2019obtention d\u2019un horodatage \u00e9lectronique qualifi\u00e9 et l\u2019intervention d\u2019un Huissier de Justice. Ce type de service est important par exemple pour les cr\u00e9ations qui d\u00e9pendent du droit d\u2019auteur<\/a>, une autre branche de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/a>.<\/span>
\nUne fois l\u2019enregistrement obtenu, la marque est valable 10 ans<\/b> renouvelables ind\u00e9finiment.<\/p>\n\n
C\u2019est un droit diff\u00e9rent du droit des marques, car d\u00e8s lors que vos cr\u00e9ations sont originales et mat\u00e9rialis\u00e9es<\/b>, elles sont prot\u00e9g\u00e9es par le droit d’auteur du seul fait de leur existence, sans besoin d\u2019enregistrement. <\/span>
Si cette protection est aussi valable pour un logo (Voir notre fiche \u00ab\u00a0Protection des logos : marque ou droit d’auteur ?<\/a>\u00a0\u00bb), <\/b>elle ne l\u2019est cependant pas pour obtenir l\u2019exclusivit\u00e9 sur un nom propre destin\u00e9 \u00e0 d\u00e9signer des produits ou services. Dans ce second cas, le d\u00e9p\u00f4t de marque sera incontournable.<\/span>
Vous ne savez pas comment prot\u00e9ger votre cr\u00e9ation\u00a0? Utilisez le formulaire en ligne pour d\u00e9terminer quels droits s\u2019appliquent \u00e0 votre projet et obtenir la documentation correspondante. <\/span>
Dans bien des cas, il est incontournable de se procurer une preuve d’ant\u00e9riorit\u00e9<\/b> pour pouvoir prouver que vous \u00eates bien l’auteur de votre cr\u00e9ation \u00e0 une date certaine, notamment en cas de copie ou de contestation future par un concurrent. Le certificat d\u2019ant\u00e9riorit\u00e9 Copyright.eu apporte une preuve d’ant\u00e9riorit\u00e9 incontestable gr\u00e2ce \u00e0 l’intervention d’un Huissier de Justice, mais aussi du fait de l\u2019horodatage \u00e9lectronique qualifi\u00e9<\/a> apportant valeur probatoire, m\u00eame \u00e0 l’international<\/a>. <\/span>
Consultez nos articles sur les marques :<\/span><\/span><\/p>\n