Comme un logiciel est une combinaison de plusieurs éléments (interface graphique, code source, logo, manuel d’utilisation…), il n’y a pas de protection globale, chaque élément aura sa propre protection : droit d’auteur classique, droit d’auteur spécifique au logiciel, un autre droit (exemple : droit des bases de données), droit de la concurrence déloyale…

Dans tous les cas, il est important de se constituer une preuve de l’existence du logiciel pour être capable de se défendre en cas de copie, de divulgation non autorisée ou pour sécuriser vos relations d’affaires (investisseurs, développeurs, partenariats…), afin de démontrer votre antériorité et que vous êtes l’auteur du logiciel. 

Le service Copyright.eu permet le dépôt de logiciel, grâce à ses capacités de stockage volumineux et la possibilité de déposer jusqu’à 5 fichiers par dépôt. Les fichiers peuvent être un dossier compressé pour permettre de rassembler plusieurs éléments.

Voir notre article détaillé sur la protection des logiciels