La protection classique d’une invention passe par l’obtention finale d’un brevet quand elle est achevée (prévoir plusieurs milliers d’euros et une procédure complexe).

De nombreux inventeurs préfèrent garder leur invention au secret en obtenant une preuve d’antériorité par le certificat Copyright.eu. Cela leur permet de se prévaloir notamment du droit de possession personnelle antérieure tout en déposant un brevet plus tard en cas de succès.

Souvent, les inventeurs ont également recours au certificat d’antériorité pour marquer à date les étapes intermédiaires de développement de leur invention, préalables à l’obtention finale d’un brevet en toute fin de parcours (cela permet d’avoir des preuves à date certaine de son travail, de communiquer avec des partenaires sous le sceau du secret, etc…)

Datasure est prestataire de services de confiance qualifié (PSCO). Ce statut réglementé ne doit pas être confondu avec d’autres professions telles que les Conseils en propriété industrielle, avec qui nous travaillons étroitement, qui peuvent vous assister pour le dépôt final d’un brevet d’invention auprès des institutions nationaux (INPI) ou européen (OEB).

Voir notre article détaillé sur la protection des inventions