Les offres de Dépôt (Standard ou Premium) comprennent également la délivrance d’un certificat Copyright.eu avec horodatage électronique qualifié, en français et en anglais, avec traçabilité sur le registre Copyright.info.
En plus, ils donnent accès à une large gamme de services intégrés, tels que : la conservation à titre probatoire des fichiers (jusqu’à 5 GO), la signature d’un accord de confidentialité, une garantie juridique en cas de litige sur la valeur légale du certificat Copyright.eu, le procès-verbal de constat d’huissier pour l’offre Premium, ou encore la possibilité de déposer des fichiers additionnels à prix réduit au fil de l’eau même après le dépôt initial.
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