En France, le Code de la propriété intellectuelle prévoit que le droit d’auteur existe sur une œuvre du seul fait de sa création, dès lors qu’elle est originale et matérialisée. Tout type de création littéraire et artistique est concerné ! Cela va de la simple photographie, texte littéraire ou scientifique, jusqu’aux designs et logos d’un site Internet, même les logiciels bénéficient d’un droit d’auteur…
Le dépôt Copyright.eu vous permet d’obtenir une preuve de l’existence de vos créations à une date certaine : nos certificats permettent donc de lutter contre ceux qui voudraient s’approprier vos créations, les copier ou les voler (contrefaçon).
Pour plus d’information consultez notre article sur les droits d’auteur.