Il est toujours recommandé de se constituer des preuves d’antériorité de vos créations le plus rapidement possible afin d’anticiper les situations de conflits.

Tout d’abord, rassemblez vos certificats preuves obtenus auprès du service Copyright.eu et fichiers déposés (à ne pas modifier) pour vous assurer de vos droits et vérifier que votre création est bien antérieure à celle du prétendu contrefacteur.

Collectez des preuves de la contrefaçon : faites un constat d’huissier (achat en boutique, internet, exposition…), rassemblez des photos, des articles, catalogues, tout élément démontrant la contrefaçon.

Consultez un spécialiste (avocat ou conseil en propriété intellectuelle) avant de contacter le contrefacteur ou de porter le litige devant les tribunaux, afin de défendre au mieux vos intérêts.

Voir nos articles sur la contrefaçon et la concurrence déloyale.