Il y a des différences avec un dépôt de copyright dans un pays anglo-saxon, comme le US Copyright Office aux Etats-Unis.

Le but d’un enregistrement avec l’Office US est principalement indemnitaire, il permet de s’assurer d’obtenir certains types de dommages et intérêts en cas de dispute aux USA. Un autre office de ce type est celui du Canada. Il y a un certain formalisme (dépôt soumis à examen) et les informations du dépôt sont ensuite publiées.

Sinon, il s’agira de services de preuve d’antériorité offerts par des entreprises anglophones.

Chez Copyright.eu, notre service est offert par Datasure, un prestataire de service de confiance reconnu en France et dans l’Union Européenne. Il permet aux créateurs de prouver que leurs créations existaient à une date certaine via l’obtention d’un certificat de preuve avec un horodatage électronique qualifié reconnu par les Règlements Européens et de déposer leurs créations pour les conserver à des fins probatoires (pour les offres Standard et Premium uniquement).

Nous gardons les dépôts confidentiels. Aussi, notre horodatage électronique qualifié est reconnu dans tous les Etats Membres de l’UE, et par des conventions internationales avec l’UE, le certificat Copyright.eu serait recevable dans plus de 180 pays.