Dans le cadre de sa qualification auprès de l’ANSSI, Datasure a mis en place un Plan d’Arrêt d’Activité par mesure de sécurité afin de s’assurer qu’en cas d’arrêt, des services essentiels soient préservées tels que le service de vérification des certificats Copyright.info.

Les certificats de preuve délivrés par Datasure dans le cadre de son service Copyright.eu restent valides à vie, tant que vous conservez une copie intacte des fichiers déposés, et que vous démontrez la correspondance de votre création avec les fichiers déposés (il suffit de vérifier que l’empreinte numérique de votre fichier apparaissant sur votre certificat Copyright.eu correspond bien au fichier intact déposé à l’origine).

En cas de litige, les certificats Copyright.eu seront toujours lisibles par des experts, les preuves délivrées par Datasure étant créées dans un format électronique standard.

Il convient cependant de préciser que Copyright.eu est un service international mis en œuvre de manière perenne par un prestataire reconnue par l’Union européenne et filiale du Groupe Certisure. Par ailleurs, les dépôts premiums réalisés sur Copyright.eu sont doublés d’un dépôt en étude d’Huissier de Justice pendant la durée légale de 20 années, indépendamment de la copie conservée sur la plateforme Copyright.eu.