Un horodatage électronique qualifié, contrairement à un simple horodatage, bénéficie d’une présomption d’exactitude de la date de création (preuve d’existence à date certaine) et d’intégrité du contenu de la création (preuve de contenu), reconnu par le Règlement Européen « eIDAS ».

Le Règlement lui confère également une reconnaissance et recevabilité auprès des juridictions de l’Union Européenne, il ne peut pas être refusé comme mode de preuve.

Datasure délivre un horodatage électronique qualifié pour son service Copyright.eu.

Voir notre article sur la valeur légale d’un horodatage électronique qualifié