L’INPI, Institut National de la Propriété Industrielle, est l’Office français qui délivre les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles. Il propose également le service de l’enveloppe Soleau, un mode de preuve.

Le service Copyright.eu de Datasure ne consiste pas à délivrer un titre de propriété, ni à conférer un droit de propriété intellectuelle. Il permet de se constituer une preuve juridique pour les créations par la démonstration de leur date certaine et contenu accordée par un Prestataire de Services de Confiance reconnu par l’Etat, et de conserver les dépôts à des fins probatoires.

Contrairement à l’enveloppe Soleau :

• Un dépôt Copyright.eu est valable à vie sans renouvellement,
• Les tarifs n’évoluent pas en fonction de la taille des fichiers,
• Les dépôts permettent un stockage volumineux,
• Vous avez accès à vos fichiers déposés à tout moment (Dépôts Standard et Premium).

Voir notre article sur la valeur de notre horodatage par rapport aux autres.