L’INPI, Institut National de la Propriété Industrielle, est l’office français qui délivre les titres de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles. Il propose également le service de l’enveloppe Soleau, un mode de preuve similaire à Copyright.eu.

Contrairement à Datasure, l’INPI n’est ni autorité d’horodatage ni autorité de certification. Son service doit s’appuyer sur des prestataires tels que Datasure pour apporter une valeur légale à la preuve d’antériorité et d’intégrité. Les rôles ne sont donc pas les mêmes : l’INPI est l’office national des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles), tandis que Datasure est l’autorité de certification et d’horodatage qui met en oeuvre la technologie permettant de prouver l’identité des auteurs, ainsi que l’antériorité et l’intégrité des fichiers qu’ils déposent.

Le service Copyright.eu de Datasure ne consiste donc pas à délivrer un titre de propriété, ni à conférer un droit de propriété intellectuelle tel que les brevets ou les marques. Il permet de se constituer une preuve juridique pour les créations par la démonstration de leur date certaine et contenu accordée par un Prestataire de Services de Confiance reconnu par l’Etat, et de conserver les dépôts à des fins probatoires dans un coffre-fort sécurisé.

Contrairement à l’enveloppe Soleau :

• Un dépôt Copyright.eu est valable à vie sans renouvellement,
• Les tarifs n’évoluent pas en fonction de la taille des fichiers,
• Les dépôts permettent un stockage volumineux,
• L’identité des déposants est certifiés, dans le cadre de l’offre qualifiée, par un certificat électronique qualifié et la contresignature électronique de celui-ci au certificat d’antériorité.

Voir notre article sur la valeur de notre horodatage par rapport aux autres.