Le droit de la propriété intellectuelle protège les créations intellectuelles et actifs des personnes et des entreprises. Ce droit est divisé en deux branches :

• La propriété littéraire et artistique : elle concerne les œuvres de l’esprit, qu’elles soient littéraires, artistiques ou scientifiques (exemple : livres, musique, logiciels, supports pédagogiques…)
• La propriété industrielle : elle traite des créations liées au commerce et à l’industrie. Cela concerne les inventions et innovations (brevet, dessins et modèles), et les signes distinctifs (marques, nom de domaine, dénominations sociales…)

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